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Club Prévention-Sécurité - Page 397
Une diplomate, Muriel Domenach, nouvelle secrétaire générale d’un CIPDR en mutation
Jusqu'alors consul général à Istanbul, cette ancienne collaboratrice du ministère de la Défense et du Quai d'Orsay a été nommée le 3 août secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Elle remplace Pierre N'Gahane, nommé préfet de la Charente en juin dernier. Elle aura ...
Christian Estrosi veut consulter les Niçois sur les missions de la police municipale
Après la vive polémique sur les moyens policiers engagés qui avait éclaté au lendemain de l'attentat du 14 juillet, le président de la région PACA et ancien maire (LR) de Nice, Christian Estrosi, s'est interrogé le 5 août "sur le rôle que doit jouer" la police municipale niçoise.
Procès-verbal électronique et encaissement immédiat de l’amende forfaitaire
Depuis le 1er janvier 2015, le paiement des amendes forfaitaires relevées par PV électronique est facilité. L'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au « paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique », précise les modalités de cet encaissement et définit les conditions pour ...
Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation
Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.
Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires
Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...
« Café ou Bar à chats » : quel régime juridique ?
De quoi s’agit-il ? Permettre à tout un chacun de consommer un café dans un bistrot avec son chat ? Proposer un bar où les chats sont les consommateurs ? Non : boire un café avec un ou plusieurs animaux présents dans un lieu dédié à la race féline….voilà l’idée de ces bars ou cafés à chats. Leur développement en France a ...
Après l’attentat de Nice, François Bayrou décide d’armer sa police municipale
Le maire de Pau et président du Modem, François Bayrou, a annoncé le 29 juillet qu'il revenait sur son opposition de principe à l'armement des policiers municipaux et qu'il allait équiper ses 35 agents d'armes à feux. Une décision prise comme d'autres municipalités après l'attentat de Nice.
Brigades anti-tags, ces artistes de la propreté
Depuis une vingtaine d’années, les services techniques ont intégré un nouveau métier : effaceur de murs. Les brigades anti-tags sont désormais présentes dans la plupart des communes, avec des missions qui vont du simple nettoyage à l’enquête sur les gribouilleurs muraux, sans oublier la protection des œuvres répertoriées. La lutte ...
Bernard Cazeneuve somme les préfets d’autoriser l’armement des policiers municipaux
Selon une circulaire du 23 juillet 2016 signée du ministre de l’Intérieur, les préfets ne sont « plus fondés à refuser une autorisation de port d’arme ». Sous réserve de l’état physique et psychique des agents.
Le projet de loi Egalité et citoyenneté immuable face aux attentats
La commission spéciale du Sénat en charge du projet de loi Egalité et citoyenneté réalise actuellement ses dernières auditions, avant l'examen des amendements à la rentrée de septembre, et l'examen du texte en séance début octobre. Alors que deux nouveaux attentats ont touché la France en moins de deux semaines, Patrick Kanner, le ...
