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Club Prévention-Sécurité

procureur
Copyright : JP Martin
Exécution des peines 18/06/2014

Magistrats et psychiatres dénoncent les nouvelles missions confiées aux partenaires locaux de sécurité

Alors que la réforme pénale doit être examinée à partir du 24 juin au Sénat, plusieurs associations de psychiatres associées à l’Union syndicale des magistrats se sont élevés le 18 juin contre les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière ...

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Copyright : Ministère de la ville
1 Egalité des territoires 17/06/2014

Politique de la ville : la carte de la nouvelle géographie prioritaire dévoilée

La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté la nouvelle carte de la géographie prioritaire, mardi 17 juin, lors des Journées nationales d’échanges des acteurs de la rénovation urbaine (JERU). A compter du 1er janvier 2015, 1 300 quartiers en métropole seront éligibles à la politique de la ville au lieu d’un peu plus de 2 ...

17/06/2014

Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle

La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.

senat proposition loi police municipale
Copyright : Cap. Sénat
Sécurité 16/06/2014

Le Sénat vote la création de « polices territoriales »

Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...

Proposition de loi 16/06/2014

Police territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état des lieux des « PM »

Alors que l’examen de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales commence le 16 juin 2014, le rapport de la sénatrice Virginie Klès, rapporteur du texte, a été mis en ligne le 13 juin. Le document révèle notamment un état des lieux actualisé des polices municipales en France.

Virginie Gautron, maître de conférences à la faculté de droit de Nantes
Copyright : VG
1 Prévention de la récidive 16/06/2014

« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste

Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...

Thierry Coudert
Copyright : TC
Nomination 16/06/2014

Thierry Coudert nommé « délégué aux coopérations de sécurité »

Agé de 56 ans, Thierry Coudert, administrateur civil hors-classe, a été nommé le 6 juin 2014 délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur. Il aura en charge plusieurs dossiers sensibles : les polices municipales, la vidéoprotection ou encore la sécurité privée.

Circulation sous la pluie
Copyright : Phovoir
3 Sécurité routière 16/06/2014

Limitation à 80km/h : Bernard Cazeneuve annonce une « expérimentation»

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est prononcé lundi 16 juin en faveur d'une "expérimentation" de la limitation de la vitesse autorisée à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur certains segments routiers "très accidentogènes".

mediation
Copyright : AN
Médiation sociale 12/06/2014

France médiation réclame une reconnaissance législative et financière de leur métier

Le 11 juin, la poursuite des auditions de la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité a donné la parole aux représentants de l’Association France Médiation. Ils n’ont pas hésité à le marteler : la reconnaissance de la médiation sociale ne devra pas uniquement être réglementaire, mais aussi financière.

stationnement
Copyright : -
Stationnement 12/06/2014

Dépénalisation du stationnement : un succès à préparer

Un débat organisé mardi 10 juin 2014, lors du Salon européen de la mobilité à Paris, tentait de définir les étapes nécessaires à franchir pour faire de la réforme du stationnement une réussite pour les collectivités. Trois mots d’ordres adressés aux communes ont ainsi dominé le débat : la coordination, l’expérimentation et la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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