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Club Prévention-Sécurité

Législation-Réglementation-Jurisprudence 25/06/2014

La police des halles et marchés (2) : le cadre juridique applicable aux agents de contrôle des commerçants ambulants

Le contrôle des halles et des marchés relève de plein droit des compétences du policier municipal. Le garde champêtre et l’agent de surveillance de la voie publique doivent être spécifiquement désignés par le maire, habilités par le préfet et assermentés par le tribunal d’instance pour le contrôle des commerçants des halles et ...

2 Prévention spécialisée 25/06/2014

Un guide pratique sur la contribution des éducateurs de rue à la prévention de la délinquance

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin un guide sur « la participation de la prévention spécialisée à la stratégie nationale de prévention de la délinquance ».

Caméra de surveillance en ville
Copyright : Fotolia
Vols 25/06/2014

Vidéosurveillance : les commerçants autorisés à filmer les abords de leurs magasins

La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises autorise l'installation de systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats de certains commerces particulièrement exposés à des risques de vol ou d'agression.

Rencontre Club prévention sécurité 25/06/2014

A Lille, l’échange d’information permet « l’action en cohérence »

Lille est un territoire emblématique de la façon dont la médiation sociale peut s’inscrire dans un territoire. Depuis 14 ans, collectivité, transporteur public, bailleur social articulent leurs médiateurs entre eux et avec les autres acteurs locaux. Un moyen qui permet aujourd’hui aux différents partenaires de tirer une connaissance ...

Banlieue
Copyright : © milphoto - Fotolia.com
Logement 25/06/2014

Deux « boîtes à outils » pour améliorer la sécurité dans l’habitat

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 24 juin 2014 deux guides méthodologiques, sous forme de « boîtes à outil » : le premier est consacré au rôle et aux moyens des partenaires dans le domaine de l’habitat, le second aux outils juridiques et aux procédures ...

Tranquillité publique 24/06/2014

Le maire peut-il réglementer certains comportements dans un centre commercial ?

Si la question de la sécurité incendie est bien réglementée par les différents textes de loi, il y a peu de dispositions concernant les autres aspects sécuritaires tels que la consommation d’alcool ou la mendicité. Quelle est dans ce cas la place du maire dans ce lieu si particulier ? Démonstration avec la juriste du Club ...

Rene Vandierendonck
Copyright : Sénat
1 Police municipale 23/06/2014

« Police territoriale : il faut faire progresser l’idée de coopération intercommunale » – René Vandierendonck, sénateur

Interrogé par le Club prévention sécurité, le co-auteur de la proposition de loi sur les polices territoriales, le sénateur (PS) René Vandierendonck, fait la promotion de la mutualisation intercommunale et estime qu'il faut "laisser mûrir le débat" sur l'appellation de police territoriale.

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Copyright : D.R.
3 Parlement 23/06/2014

Êtes-vous police municipale ou police territoriale ?

La discussion sénatoriale du 16 juin sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales s’est focalisée sur l’appellation du nouveau cadre d’emplois réunissant les policiers municipaux et les gardes champêtres.

Prévention de la récidive 23/06/2014

Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local

La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.

2 Politique de la Ville 23/06/2014

Géographie prioritaire : les associations d’élus réagissent positivement à la nouvelle carte

Les associations d’élus locaux ont réagi positivement à la refonte de la géographie prioritaire. Ce qui n’est pas le cas de tous les élus, notamment ceux priés de ne plus compter sur les aides de la politique de la ville, ainsi que de quelques sociologues et fonctionnaires territoriaux, pour qui quelques limites persistent.

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