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Club Prévention-Sécurité - Page 392
Vélos épaves : que peuvent faire le maire et la police municipale ?
Les communes sont régulièrement confrontées à la présence de vélos, certes attachés à des arceaux ou à du mobilier urbain, mais dégradés par exemple du fait de vols. Des communes ont mis en place des procédures pour enlever les vélos, tout en tentant de rester dans la légalité. Passage en revue de ce qui se fait dans les services ...
Les véhicules épaves se trouvant sur la voie publique ou le domaine public : la procédure à suivre
La précédente fiche (121/04) a analysé les définitions relatives aux véhicules qui sont stockés sur la voie publique ou sur le domaine public en application de l'article L.541-21-3 du code de l'environnement. La présente fiche expose la procédure à suivre.
Un cycliste en infraction au code de la route peut-il perdre des points sur son permis de conduire ?
Depuis début juillet 2015, les cyclistes sont concernés par une nouvelle infraction : l’interdiction des oreillettes et écouteurs. Cependant d’autres infractions peuvent leur être reprochées. S’ils encourent une amende, qu’en est-il de la perte de points sur leur éventuel permis de conduire ? La polémique lors de l’entrée en ...
Une diplomate, Muriel Domenach, nouvelle secrétaire générale d’un CIPDR en mutation
Jusqu'alors consul général à Istanbul, cette ancienne collaboratrice du ministère de la Défense et du Quai d'Orsay a été nommée le 3 août secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Elle remplace Pierre N'Gahane, nommé préfet de la Charente en juin dernier. Elle aura ...
Christian Estrosi veut consulter les Niçois sur les missions de la police municipale
Après la vive polémique sur les moyens policiers engagés qui avait éclaté au lendemain de l'attentat du 14 juillet, le président de la région PACA et ancien maire (LR) de Nice, Christian Estrosi, s'est interrogé le 5 août "sur le rôle que doit jouer" la police municipale niçoise.
Procès-verbal électronique et encaissement immédiat de l’amende forfaitaire
Depuis le 1er janvier 2015, le paiement des amendes forfaitaires relevées par PV électronique est facilité. L'arrêté du 4 décembre 2014 relatif au « paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique », précise les modalités de cet encaissement et définit les conditions pour ...
Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation
Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.
Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires
Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...
« Café ou Bar à chats » : quel régime juridique ?
De quoi s’agit-il ? Permettre à tout un chacun de consommer un café dans un bistrot avec son chat ? Proposer un bar où les chats sont les consommateurs ? Non : boire un café avec un ou plusieurs animaux présents dans un lieu dédié à la race féline….voilà l’idée de ces bars ou cafés à chats. Leur développement en France a ...
Après l’attentat de Nice, François Bayrou décide d’armer sa police municipale
Le maire de Pau et président du Modem, François Bayrou, a annoncé le 29 juillet qu'il revenait sur son opposition de principe à l'armement des policiers municipaux et qu'il allait équiper ses 35 agents d'armes à feux. Une décision prise comme d'autres municipalités après l'attentat de Nice.
