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Club Prévention-Sécurité - Page 376
Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)
Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.
Délinquance : le classement des départements
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié le 18 janvier un bilan de la délinquance en 2016, département par département, le dernier du quinquennat dans un contexte de forte menace terroriste. Les données révèlent la répartition des différents crimes et délits sur le territoire français. Le Club ...
Police municipale : Bruno Le Roux se dit prêt au débat
A l’occasion de la signature d’une convention de coordination entre l’Etat et la ville de Nancy, le 20 janvier, le ministre de l’Intérieur Bruno Le Roux a brossé l’actualité réglementaire des polices municipales et, au moment où débute l’examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, s’est dit ouvert au débat. Il a ...
Les différents véhicules à statut particulier (5)
Article R.311-1/6° : Autres véhicules « 6.1. Engin de service hivernal : véhicule à moteur ou véhicule remorqué de transport de marchandises, d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes, ou tracteur agricole appartenant aux collectivités gestionnaires des voies publiques ou aux ...
Usage des armes : vers une extension des nouvelles règles aux policiers municipaux
Alors que le projet de loi relatif à la sécurité publique doit être examiné au Sénat à partir du 24 janvier, la commission des Lois a adopté un amendement pour étendre aux policiers municipaux le futur cadre commun d’usage des armes, initialement prévu pour les seuls policiers nationaux et les gendarmes. Cette possibilité sera ...
Radicalisation : ce que les éducateurs de rue font dans les cellules de suivi
Sur le terrain, les équipes de prévention spécialisée sont de plus en plus sollicitées par les pouvoirs publics locaux pour prévenir et lutter contre la radicalisation. Une mission nouvelle qu'elles s'emploient à mener non sans difficultés.
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Sécurité dans les quartiers : les bailleurs sociaux prennent l’initiative
A l’occasion de la journée de colloque « Place à nos quartiers», organisée le 17 janvier par l’Union sociale pour l’habitat, bailleurs sociaux et acteurs publics ont échangé sur les moyens de coordonner leur stratégie de sécurité. Revue des initiatives locales et des difficultés rencontrées sur le terrain.
Face à la radicalisation, les éducateurs de rue assument leur nouveau costume
A l'occasion d'un séminaire organisé le 17 janvier, les éducateurs de rue ont réaffirmé leur savoir-faire dans le champ de la prévention de la radicalisation, devenu ultra-prioritaire pour le gouvernement. Une planche de salut pour ces travailleurs sociaux qui arrive après des mois de « casse ». Dans un entretien à la Gazette, la ...
Face à la menace terroriste, les villes investissent dans des dispositifs anti-véhicule bélier
Depuis l’attentat de Nice, les collectivités redoublent de vigilance et tentent par tous les moyens d’assurer la sécurité de leurs administrés. En témoigne le regain d’intérêt pour les bornes escamotables, ces plots de béton rétractables qui peuvent permettre d’arrêter un camion de 7 tonnes roulant à 80 km/h. Plusieurs ...
Maintien du bon ordre au sein des transports publics de voyageurs : les missions du policier municipal (1)
La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a donné de nouvelles compétences aux policiers municipaux en ce qui concerne les infractions commises dans les transports ...
