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Club Prévention-Sécurité - Page 288
Protection de l’enfance : la grande Stratégie nationale toujours attendue…
Longuement attendue, la feuille de route sur la protection de l’enfance a été finalement présentée ce lundi 28 janvier par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, et Adrien Taquet, tout nouveau secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance. Déclinée en trois grandes orientations, cette feuille de route ouvre une ...
80 km/h : le Premier ministre engage la responsabilité des élus
Le grand débat aura-t-il raison des 80km/h ? A la faveur d’un bilan de la sécurité routière « historique », le Premier ministre a défendu la mesure tant décriée par les gilets jaunes. Il entrouvre le débat en engageant la responsabilité des élus.
Politique de la ville : ce qu’il faut retenir de la feuille de route pour 2019
Six mois après la présentation de la feuille de route gouvernementale pour la politique de la ville et la signature du Pacte de Dijon, le Premier Ministre a adressé le 22 janvier aux préfets une circulaire sur la mise en œuvre des mesures prévues. A commencer par la révision des contrats de ville.
« Il y a une bureaucratisation croissante dans la protection de l’enfance »
Alors que le gouvernement, avec un nouveau secrétaire d'Etat, Adrien Taquet, doit lancer ce lundi 28 janvier 2019 une concertation pour améliorer la protection de l'enfance, la Gazette a rencontré Nadège Séverac, sociologue spécialisée dans les maltraitances intrafamiliales.
Engins de déplacement personnels : quels sont les projets de réglementation ?
Gyropodes, hoverboards (skate board motorisé), trottinettes électriques…. Ces nouveaux modes de déplacement sont de plus en plus nombreux en ville , mais leur réglementation reste floue. Elle devrait cependant évoluer avec la loi d’orientation des mobilités attendue en mars, et une modification de la partie réglementaire du code de la ...
Accès au système d’immatriculation des véhicules et au système national des permis de conduire : l’ASVP
Cette fiche analyse les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs à la circulation des véhicules par les agents de surveillance de la voie publique suite au décret n° 2018-387 du 24 mai 2018. L’ASVP a, sous certaines conditions, accès aux fichiers du système d’information des ...
Justice des mineurs : la réforme par ordonnance adoptée
La réforme de la justice des mineurs se fera par ordonnance. Les députés ont voté le 23 janvier l’amendement surprise du gouvernement au sein du projet de loi de réforme de la justice. Une décision fortement contestée par les professionnels.
Violences lors des manifestations : le gouvernement veut durcir le ton
Alors que de nouveaux rassemblements de gilets jaunes sont prévus dans les prochains jours, le ministre de l'Intérieur souhaite "porter un message fort" en faisant rapidement adopter une proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations. Instaurant notamment une interdiction administrative de manifester, le texte ...
Gilets jaunes : des collectivités volent au secours des commerçants et artisans
Une poignée de collectivités a voté ou décidé des mesures d’aides aux artisans, commerçants et très petites entreprises, touchées par les dégradations lors des manifestations de gilets jaunes ou une forte baisse de chiffre d’affaires. Tour de France des fonds d’urgences, abondements de fonds de garantie ou exonérations de taxes...
Quel avenir pour les lanceurs de balles de défense ?
Invoquant les multiples blessures occasionnées par les lanceurs de balles de défense lors des manifestations des gilets jaunes, le Défenseur des droits revient à la charge et demande leur suspension. Un moratoire pour l'instant exclu par le ministre de l'Intérieur. Quel est l'avenir de ces armes qui équipent également la police municipale ...