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Club Prévention-Sécurité - Page 185
Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des dispositions de la très décriée loi sécurité globale du 25 mai censurées par le Conseil constitutionnel. Le texte serait discuté dès septembre au Parlement.
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : pouvoirs de police spéciale du maire
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre les auteurs de dépôts illégaux de déchets. Elle a renforcé les pouvoirs de police du maire en instituant la possibilité d’imposer à l’auteur le paiement d’une amende ...
Loi Sécurité globale : le volet technologique
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Septième volet aujourd'hui ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Le harcèlement scolaire commence à l’école, même si ses modalités changent
Les pouvoirs publics ont pris conscience du phénomène de harcèlement mais, « si les textes existent, leur application n’est pas pleinement effective », remarque Claire Hédon, Défenseure des droits lors de son audition par la mission d’information harcèlement scolaire et cyberharcèlement du Sénat.
Séparatismes : “Nous sommes parvenus à éviter toute forme de stigmatisation dans la loi”
Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République vient d'être adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le député Sacha Houlié (LREM), co-rapporteur, revient sur les principales mesures qui concernent les collectivités, les lignes rouges édictées par les députés et les angles morts du texte ...
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Séparatisme : vers un renforcement des principes républicainsSystème de contrôle automatisé (4) : accès de l’ASVP
Cadres juridiques prévus pour les ASVP - Arrêté du 13 octobre 2014 portant création du système de contrôle automatisé Les visas Vu le code de la route, notamment les articles L.121-2, L.121-3, L.130-9, L.225-1 à L.225-9, L.330-2 à L.330-5, R.330-1 à R.330-5 ; ...
« Avec la police municipale de Paris, nous proposons un modèle alternatif »
Les 3400 policiers municipaux de Paris entreront en fonction progressivement à partir de la rentrée. Dans un entretien à la Gazette, Nicolas Nordman, adjoint à la maire de Paris en charge de la sécurité, en détaille le profil et justifie les spécificités de ce service attendu de longue date. Il s'explique notamment sur le choix de ne pas ...
Médiation sociale : mise à jour du guide des pratiques professionnelles
Le réseau France médiation a présenté mardi 29 juin son nouveau guide des pratiques professionnelles. Un ouvrage de plus de 170 pages qui se veut être un outil de travail au quotidien pour les médiateurs eux-mêmes, mais aussi pour mieux faire connaître leur métier à leurs partenaires.
La médiation à l’école, nouvelle arme du gouvernement ?
Le gouvernement entend encourager la médiation à l’école. Le dispositif, initié par France Médiation, a fait ses preuves. Il pourrait être un des outils pour lutter contre l’augmentation des faits de violence au sein ou aux abords des établissements scolaires.
Téléchargez le contrat de sécurité intégrée de Dijon
La Gazette met en ligne le contrat de sécurité intégrée signé le 21 mai à Dijon par le maire, le préfet et le procureur de la République. Le document, assorti d'une nouvelle convention de coordination police municipale - police nationale et d'une convention pénale de proximité, détaille les engagements pris par chaque institution pour ...
