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Club Prévention-Sécurité - Page 185
Dérives sectaires : la nouvelle feuille de route gouvernementale
Sans présidence depuis près de 3 ans, la Miviludes a désormais à sa tête une magistrate, Hanène Romdhane, qui pourra s’appuyer sur une nouvelle organisation et des moyens renforcés pour lutter contre les dérives sectaires, phénomène dont le développement reste préoccupant.
Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Premier volet aujourd'hui consacré ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Contrats de sécurité intégrée : un nouveau désengagement de l’Etat ?
Après la signature d’un second contrat de sécurité intégrée à Nantes et d’un troisième à Dijon, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine réitèrent leurs réserves au sujet de ce dispositif. Ils s’interrogent sur sa mise en œuvre concrète, craignent à terme une fragilisation du service public de la sécurité, et ...
Nantes, 2ème ville à signer un contrat de sécurité intégrée avec l’État
La maire de Nantes Johanna Rolland a signé jeudi 20 mai un contrat de sécurité intégrée avec l’Etat. Un engagement réciproque selon lequel le ministère de l’Intérieur et la ville abondent à même hauteur les postes et les moyens renforçant la sécurité. Mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de France urbaine, présidée par ...
Emmanuel Macron souhaite un statut « mort pour le service de la République »
Le président de la République a annoncé, ce vendredi 21 mai, vouloir rendre hommage aux agents du service public "décédés dans des circonstances exceptionnelles" avec la création d'un statut spécifique.
Vaccination : priorité à de nombreux territoriaux sans limite d’âge
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé jeudi 20 mai, l’allongement de la liste des personnels prioritaires à la vaccination sans limite d’âge. Parmi eux, de nombreux agents territoriaux. Ils peuvent, dès ce vendredi 21 mai, réserver leur créneau pour des injections qui démarreront lundi 24 mai.
Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l’expérimentation « police municipale »
Dans sa décision mise en ligne le 20 mai, le Conseil constitutionnel juge que l'expérimentation sur l'élargissement des compétences de police municipale prévue dans la loi sécurité globale n'est pas "conforme à la Constitution". Ce volet de la loi est donc supprimé. De même que les dispositions autorisant les caméras sur drones et les ...
Les élus locaux appelés à exprimer leur reconnaissance aux policiers
Alors que des milliers de policiers sont attendus ce mercredi 19 mai devant l'Assemblée nationale, afin d'exprimer leur colère contre la multiplication des agressions à leur encontre, l'Association des maires de France appelle les élus locaux à exprimer leur reconnaissance aux forces de sécurité.
Déontologie du garde champêtre (7) : lancer une alerte
Cadre légal du garde champêtre lanceur d'alerte L'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale dispose que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner ...
Déontologie du garde champêtre (6) : fonction de garde champêtre et notion de conflit d’intérêts
Définition générale du conflit d'intérêts Dans l'exercice de ses fonctions, le garde champêtre, en tant qu'agent public, doit cesser immédiatement ou prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver. Selon l'article 25 bis de la loi n° 83-634 ...
