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Club Prévention-Sécurité - Page 140
Déontologie : fonction de policier municipal et devoir de réserve
Les premières fiches ont analysé le cadre juridique de la mission de conseiller du référent déontologue et certaines règles de déontologie applicables aux policiers municipaux en tant qu'agents publics. Cette fiche s'attache au principe déontologique du devoir de réserve.
Les contraventions relatives aux souillures sauvages
Cette fiche expose les contraventions relatives aux déchets et ordures sauvages qui relèvent des compétences respectives des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents de surveillance de la voie publique.
A quelles conditions les policiers municipaux ont-ils accès aux images des caméras extérieures des commerces ?
Un décret du 12 août 2022 préciser les conditions dans lesquelles les policiers municipaux sont habilités à visionner les images des caméras extérieures de commerces. Décryptage du texte par notre juriste et formatrice Géraldine Bovi-Hosy.
Incendies, intempéries : une ligne d’écoute pour les agents
Les agents des collectivités touchées par les événements climatiques de cet été ont pu, ou peuventencore, se sentir stressés, anxieux, parfois seuls ou isolés face à ce drame. La Mutuelle nationale territoriale complète l'action des élus avec la mise à disposition d’un soutien psychologique.
Police : la liste exhaustive et officielle des codes « NATINF » enfin publiée
Dans le cadre de l’ouverture des données, le ministère de la Justice publie un document contenant l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la nomenclature NATINF. Présentation par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Financement des Sdis : Gérald Darmanin fait un premier pas en direction des élus et des pompiers
Le ministre de l'Intérieur esquisse les premières pistes de réflexion concernant le financement des services d'incendie et de secours et évoque le renforcement de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances versée par les départements, dans un entretien au JDD.
Les polices municipales peuvent accéder aux images de vidéoprotection
Un décret du 12 août, pris pour l'application des articles L. 252-2, L. 252-3 et L. 255-1 du code de la sécurité intérieure, modifiés par l'article 40 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, étend le déport de la vidéoprotection aux agents de police municipale et aux agents de ...
L’urbanisation anarchique, facteur aggravant des incendies dans les Landes
Dans un article initialement paru sur le site The Conversation, Christine Bouisset, maître de conférences en géographie à l'Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA), revient sur les causes des incendies dans les Landes, et sur la nécessité d'aller au delà des dispositifs de gestion des incendies.
Un agent de police municipale peut-il légaliser une signature ?
Depuis fin 2000, les administrations et les établissements publics de l'Etat et des collectivités territoriales ne peuvent plus exiger la légalisation ou la certification matérielle des signatures apposées sur les pièces qui leur sont remises ou présentées. Désormais, les demandes de légalisation de la signature d'un administré ...
Incendies en Gironde : des élus locaux et les pompiers réclament de nouveaux moyens
« Il va falloir aider les petites communes » a lancé un élu local à la Première ministre Elisabeth Borne et son ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, venus en Gironde au moment où le méga-feu du mois de juillet a repris près d’Hostens et a déjà brûlé près de 8000 nouveaux hectares de forêts. Parallèlement, les ...
