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Club Prévention-Sécurité - Page 140
Le maire de Nice peut-il imposer le port du masque dans les transports ?
Christian Estrosi, maire de Nice, a pris un arrêté imposant le port du masque dans les transports en commun jusqu'au 31 juillet. En a-t-il le droit, alors que le gouvernement le recommande seulement ? Cet arrêté ne risque-t-il pas d'être suspendu par la justice ? Eléments de réponse avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Elisabeth Borne veut lutter contre « les zones blanches de la sécurité »
Lors de son discours de politique générale devant les députés puis les sénateurs, jeudi 6 juillet, Elisabeth Borne a affiché sa fermeté en matière de sécurité. En plus de la loi d’orientation et de de programmation du ministère de l’Intérieur déjà présentée en conseil des ministres en mars dernier, la Première ministre a ...
Moustique tigre : des disparités dans la lutte mais des leviers connus
Qui fait quoi en matière de lutte contre le moustique tigre ? Entre le volet sanitaire, le contrôle de la nuisance, les obligations d’hygiène et de salubrité, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver, d’autant plus que des disparités existent selon les territoires. Les leviers sont, malgré tout, connus : il s’agit de lutter ...
Des mesures pour accélérer la lutte contre la prostitution
Le ministre de l’Intérieur souhaite, dans une circulaire du 13 avril, que les préfets s’assurent de la mise en place rapide des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Les droits du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion doivent être davantage ouverts. Décryptage.
François Braun, ministre de la Santé : les sapeurs-pompiers expriment leur crainte
« Un signal préoccupant et un pari audacieux. » C’est ainsi que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) qualifie la nomination du docteur François Braun comme ministre de la Santé, lundi 4 juillet 2022, dans un communiqué publié dans la foulée. Le docteur Norbert Berginiat, son vice-président chargé des soins ...
Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d’activités
La présente fiche présente le cadre juridique du cumul d'activités des policiers municipaux, telles que prévues par le code général de la fonction publique.
Sauvetage des urgences : le rapport «Braun» validé par le gouvernement, les pompiers pas consultés
Les 41 mesures pour sauver les services d’urgences cet été, proposées par la mission flash du Dr François Braun, ont été validées le 1er juillet par la Première ministre, Elisabeth Borne. Ce lundi 4 juillet, l’urgentiste a été promu ministre de la Santé. Pas vraiment une bonne nouvelle pour les pompiers…
La future porte-parole de la gendarmerie, alliée des élus locaux
Détachée depuis 2020 à l'Association des maires de France, la lieutenante-colonelle Marie-Laure Pezant est nommée porte-parole de la gendarmerie nationale.
Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal
Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les engins de déplacement personnel (3) : arrêt, stationnement, mise en fourrière et immatriculation
La présente fiche détaille les règles applicables aux engins de déplacement personnel en matière d'arrêt et de stationnement.
