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Club Prévention-Sécurité - Page 111
La qualité d’APJA du policier municipal : article 21 du code de procédure pénale (à compter du 1er avril 2023)
Les articles 21 et D.14-1 du code de procédure pénale fixent le cadre juridique des agents de police municipale en leur qualité d'agents de police judiciaire adjoints. À compter du 1er avril 2023, ces agents seront habilités à constater pour la première fois un délit forfaitisé : l'outrage sexiste et sexuel.
Vandalisme : de fortes disparités entre départements
Un rapport sur l'insécurité et la délinquance du ministère de l'Intérieur daté de janvier 2023 chiffre à 1% l'augmentation du nombre d'infractions des destructions et dégradations volontaires entre 2021 et 2022 et montre une forte hétérogénéité territoriale face à au vandalisme.
Retraites des territoriaux : des mesures à la marge
Elus de petites communes, employeurs territoriaux, sapeurs-pompiers volontaires… Quelques catégories sont l’objet d’amendements à leur bénéfice apportés par le Sénat au projet de loi portant la réforme des retraites. Mais leur maintien – et même l’adoption finale – du texte restent en suspens. Entre Commission mixte paritaire ...
Dérives sectaires : le gouvernement dévoile une nouvelle feuille de route
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer a organisé, les 9 et 10 mars, les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires. Si la nouvelle feuille de route interministérielle présentée par Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, évoque peu la place des collectivités territoriales, une formation ...
Paris 2024 : à J-500, derrière le symbole, des dossiers brûlants
Ce mardi 14 mars projette la France à 500 jours de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024. Au-delà du symbole, le pays figure-t-il bien dans les temps ? L’Elysée l’assure. Etat des lieux.
Violences sexuelles faites aux enfants : chantier prioritaire pour l’aide sociale à l’enfance
En Seine-Saint-Denis, l’observatoire départemental des violences envers les femmes, en lien avec l’ASE, a mené une étude inédite sur 100 dossiers d’enfants placés victimes de violences sexuelles. Dont certains durant leur placement. Le département s’engage à améliorer le repérage et la prise en charge des victimes, à travers un ...
Police municipale : les propositions de France urbaine pour rendre le métier plus attractif
Les collectivités vont recruter 11 000 agents de police municipale d’ici à 2026. Or, elle peine déjà à fidéliser et embaucher. France urbaine émet 30 propositions pour rendre la filière attractive.
Stationnement abusif : à quelles conditions un garde particulier assermenté peut-il verbaliser ?
La loi du 24 janvier 2022 a ajouté à l'article L.130-4 du code de la route une nouvelle catégorie d'agents verbalisateurs en matière de sécurité et de circulation routière. Il s'agit « des gardes particuliers assermentés commissionnés par les propriétaires et agréés » par le préfet (15°). Ces agents se voient confier la ...
« Quelle que soit leur taille, les communes peuvent accueillir un travail d’intérêt général »
Cinq ans après la création de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (Atigip), son directeur Albin Heuman veut sensibiliser les collectivités territoriales à l'accueil des condamnés à un TIG.
Commission consultative des polices municipales : les représentants syndicaux désignés
Trois mois après les élections professionnelles, un arrêté de nomination paru le 4 mars 2023 désigne les représentants des organisations syndicales qui siègeront au sein de la commission consultative des polices municipales, instance de dialogue entre l'État, les maires et les syndicats. Quant au projet de direction des partenariats au ...
