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Club finances - Page 912
Comptabilité des offices publics de l’habitat (OPH)
Une ordonnance du 1er février 2007 a transformé les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et les offices publics d'aménagement et de construction (Opac) en offices publics de l'habitat. Une instruction du 6 août précise les dispositions de cette ordonnance et celles de la circulaire UHC/OC n°2007-46 du 25 juillet commentant ...
Ile-de-France. La ville de Paris très bien notée pour sa gestion
La ville de Paris a obtenu pour la première fois la note maximale (AAA) décernée par les trois grandes agences de notation financières Standard&Poors, Moody's et Fitch Ratings, a-t-on appris le 18 septembre.Le maire (PS) Paris Bertrand Delanoë a considéré que "ce sont des encouragements et non des félicitations" pour la gestion de la ...
Le maintien de l’indexation de la DGF n’est pas une si bonne nouvelle, affirme l’AMF
En réaction à l'annonce, par la ministre de l'Intérieur, du maintien de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Philippe Laurent, maire UDF de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président de la commission des finances et de la fiscalité de l'Association des maires de France (AMF) revient, le 17 septembre, sur la dépêche que le ...
Agences de l’eau
Un décret est relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau.
51,3 milliards d’euros : un effort d’investissement record pour les collectivités, selon Dexia
L'effort d'investissement des collectivités locales devrait atteindre en 2007 un nouveau niveau record à 51,3 milliards d'euros, soit 3,1% de hausse par rapport à l'année précédente, révèle la note de conjoncture de Dexia-Crédit Local, rendue publique le 11 septembre. La tendance observée depuis 2003 (+8,2% en moyenne sur la période ...
Salaires : Les syndicats demandent toujours le règlement du passif
Cafouillage, cacophonie Le 2 septembre, Christine Lagarde, ministre de l'Economie annonçait un «plan de rigueur» pour la fonction publique, nouvelle aussitôt démentie par l'Elysée et le Premier ministre. Mais les syndicats affirment qu'elle a bien traduit la pensée réelle du gouvernement.«Sa bourde, c'est d'avoir parlé en langage ...
Fonds structurels : le décret sur les règles d’éligibilité vient de paraître
Le décret fixant les règles d'éligibilité aux fonds structurels a été publié au «Journal officiel» du 4 septembre. Le décret 2007-103 du 3 septembre répond aux exigences de la programmation 2007-2013, qui prévoient que les règles sont définies au niveau national. Il précise donc quels types de dépenses et de frais sont éligibles.
Midi-Pyrénées. Le financement des trois pôles de compétitivité toulousains dans les starting-blocks
Rentrée chargée pour Aéronautique, espace et systèmes embarqués (AESE), Agrimip et Cancer bio santé. Le nouveau préfet de région Midi-Pyrénées Jean-François Carenco, a réuni le 31 août leurs présidents, Jean-Marc Thomas, Alain Chatillon et Roland Bugat, pour évoquer la gouvernance de ces trois pôles toulousains, l'accès aux ...
Fonds structurels européens. Règles nationales d’éligibilité
Un décret fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour 2007-2013. Sont concernées l'éligibilité des dépenses au Fonds européen de développement régional (Feder), mais également celle au Fonds social européen (FSE). Une dépense est éligible à une participation de ...
Comptables publics commis d’office
Deux décrets portent sur le régime des agents commis d'office et chargés de la reddition des comptes, en lieu et place des comptables défaillants.Le premier concerne leur nomination, et le second leur rétribution.
