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Club finances - Page 846
Absurdités de la non-révision des valeurs locatives
Si le gouvernement a entrepris timidement une révision expérimentale des valeurs locatives commerciales , il n’a pas exprimé d’intentions de réviser, enfin, les valeurs locatives cadastrales (VLC).Inchangées depuis 1970 (1961 pour les propriétés non bâties), elles illustrent pourtant l’absurdité et l’incohérence de notre système ...
La tarification de l’eau – Cahier détaché « Acteurs territoriaux »
La Gazette a publié, avec son numéro du 16 mai, un cahier détaché consacré à la tarification de l'eau. Elaboré par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) en partenariat avec la SAUR, il se veut un "document de travail". Il est organisé en 5 chapitres : Etat des lieux La tarification des services collectifs de l’eau et de ...
Le conseil général du Cher va devoir revoter son budget
La préfète a jugé « insincère » le budget primitif 2011 dont l’équilibre était assuré par des « recettes virtuelles » et l’a transmis à la Cour régionale des Comptes avant un nouveau vote.
Image des PPP – Sondage
Selon un sondage réalisé par l'Ifop auprès de collectivités territoriales de plus de 10.000 habitants pour mars, plus de 7 grandes collectivités sur 10 déclarent en avoir une bonne image des partenariats public privé.
Le nouveau paradigme des budgets locaux : l’économie
La réforme de l’impôt économique local change profondément la donne, le potentiel économique des territoires supplantant le potentiel fiscal.La valeur ajoutée devient le socle de l’avenir des ressources des collectivités. Désormais, celles-ci devront compléter l’approche physique traditionnelle par des analyses économiques.
Perpignan Méditerranée augmente son périmètre et ses investissements
Le budget primitif 2011 de l’agglomération Perpignan Méditerranée, voté le 29 avril 2011, concerne 36 communes, soit 10 de plus qu’en 2010. D’un montant de 234 millions d’euros, il est marqué par un investissement en hausse et une stabilité de la pression fiscale.
Vive la dépense publique élevée et décentralisée !
Alors que d’aucuns vilipendent le poids de la dépense publique par rapport au produit intérieur brut (PIB), tout en incriminant la décentralisation, le Danemark ou la Suède, qui affichent une dépense publique forte et décentralisée, se portent mieux que le Portugal ou la Grèce… Pays où la dépense publique est faible et ...
A la recherche de la carotte disparue
Jusqu’à présent, le gouvernement s’est montré très discret sur ce point : la recomposition intercommunale en cours ne bénéficiera pas de dotation globale de fonctionnement bonifiée !
Dépenses d’aide sociale en 2009 pour les départements – Etude
La Drees publie, le 20 mai, un nouveau numéro de "Etudes et résultats" consacré aux dépenses d'aide sociale départementales en 2009. "En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (D ...
« La péréquation est un être fragile », estime Gilles Carrez, président du Comité des finances locales
Alors que les rapports des différents groupes de travail sont attendus pour mi-juin 2011, Gilles Carrez, président du Comité des finances locales et rapporteur du budget fait le point sur le vaste chantier de la péréquation horizontale du bloc communal.
