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Club finances - Page 827
Des fonds privés pour financer des infrastructures de transports
Alors que les budgets nationaux et européens ne suffiront pas à financer la modernisation des infrastructures de transports en Europe, les ministres en charge de ces portefeuilles étaient invités, les 5 et 6 septembre 2011 à Sopot (en Pologne), par la présidence polonaise de l’UE, à plancher sur les moyens de faciliter les contributions ...
L’agence publique de financement opérationnelle dès 2012 ?
Les associations d’élus qui portent l’agence de financement publique des collectivités pourraient annoncer dès le 20 septembre 2011 le dépôt d’une proposition de loi en vue de sa création.
Les bénéficiaires du RSA, ces inconnus !
La Cour des comptes n’est pas tendre quand elle se penche sur le suivi, par les départements, du revenu de solidarité active.
Que se passerait-il si la dette de la France s’emballait ?
Que se passerait-il si la France voyait sa note dégradée et les taux d’intérêt exigés par ses créanciers relevés ? La Cour des comptes, dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques (juin 2011), y répond au moins en partie. « Une hausse d’un point des taux d’intérêt exigée de la France ...
Des ressources statiques pour des dépenses soutenues
Le coût des allocations de solidarité pèse de plus en plus sur les budgets.L’inquiétude sur les recettes à moyen terme et la progression structurelle des dépenses sociales poussent les départements à limiter les investissements.
Rigueur : les collectivités épargnées, en apparence seulement
Si le plan de rigueur adopté mercredi 31 août en conseil des ministres ne comporte aucune mesure visant directement les collectivités territoriales, celles-ci devraient bel et bien être mises à contribution au sein du PLF pour 2012.
Dépenses publiques locales : l’Europe le pied sur le frein
Seuls sept pays de l’Union européenne sur 27 ont vu leurs dépenses infranationales augmenter d’au moins 2 % en 2010 : l’Allemagne, trois pays nordiques et quelques pays d’Europe centrale et orientale. « Cette hausse provient en grande partie de celle des prestations sociales , ou du poids de certains postes de dépenses , analyse ...
Poitiers surveille de très près ses satellites
Pour mieux contrôler les associations qu’elles subventionnent, les sociétés d’économie mixte, les syndicats mixtes…, Poitiers et son agglomération ont ciblé une trentaine de ces structures.Des fiches d’identité détaillées ont notamment été rédigées afin d’aider les services opérationnels à mieux les connaître.
Le logement victime collatérale de la crise
La montée en puissance des politiques locales de l’habitat risque d’être freinée par la crise. L’occasion d’une réforme ambitieuse ?
Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...