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Europe 10/01/2006

Europe. Les vertus du principe « pollueur payeur »

L'Agence européenne de l'environnement salue les bénéfices de l'éco-fiscalité. Le principe "pollueur payeur" permet de "réduire les volumes d'eau polluée et offre la solution la plus rentable en vue de respecter la réglementation européenne", constate une récente étude de l'Agence européenne de l'environnement sur "l'efficacité des ...

Environnement 10/01/2006

Environnement : 2 milliards de dépenses régionales et départementales

Plus de 2 milliards d'euros ont été dépensés en 2002 pour l'environnement par les départements (1,325 milliard) et les régions (692 millions), selon une étude de l'Institut français de l'environnement (Ifen). L'environnement représente 3,1 % de la dépense totale des départements et 4,3 % de celle des régions (quand l'Etat y alloue ...

Social 10/01/2006

21,3 milliards d’euros dépensés par les départements en 2004

Les dépenses "nettes" des conseils généraux au titre de l'aide sociale ont atteint 21,3 milliards d'euros en 2004 (contre 15,3 milliards en 2003) dont 1,3 milliard dans les Dom, selon une étude publiée par la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé). Cette enveloppe se divise principalement en quatre postes : l'aide aux personnes ...

Administration et services publics 06/01/2006

Réforme de la TP : Le conseil constitutionnel valide le dispositif

Les magistrats ont estimé que ces mesures n'étaient pas incompatibles avec le principe d'autonomie financière. "La réforme de la TP (art. 85 de la loi de finances pour 2006) n'emportera pas, de son seul fait, des conséquences d'une ampleur telle que le degré d'autonomie financière se dégradera dans une proportion incompatible avec la ...

Administration et services publics 06/01/2006

Hélios. La généralisation est encore reportée.

Alors qu'aujourd'hui 92 trésoreries sont équipées du logiciel Hélios (gérant 1200 collectivités), la direction générale de la comptabilité publique prévoit sa généralisation en deux étapes. 350 trésories supplémentaires expérimenteront au premier semestre 2006 un déploiement massif. Ce dernier devrait ensuite s'effectuer à partir ...

Administration et services publics 06/01/2006

Les finances des régions en 2004

Les dépenses des régions françaises représentent en 2004 environ 17,4 milliards d'euros, soit 12% de l'ensemble des dépenses des collectivités territoriales. Les programmes d'investissement ont été revus à la hausse en cours d'exercice par les nouvelles équipes régionales élues en mars 2004. Les dépenses totales enregistrent une ...

Finances 08/12/2005

Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions

L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...

Finances 08/12/2005

Ernst & Young chiffre le coût de la décentralisation pour les Régions

L'écart entre le montant des charges transférées aux régions, et celui des compensations correspondantes versées par l'Etat pourrait atteindre 700 millions d'euros en 2010 (*), estime le cabinet Ernst & Young dans une étude rendue publique le 7 décembre à Bordeaux, lors du congrès annuel de l'Association des régions de France (ARF) ...

Finances 02/12/2005

Les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative

La commission des finances de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2005 (PLFR) jeudi 1er décembre.L'article 2 du PLFR octroie aux départements, à titre exceptionnel, une compensation financière de 457 millions € correspondant à la différence entre les dépenses de RMI/RMA effectuées par les ...

Intercommunalité 01/12/2005

« L’inaboutissement de l’intercommunalité porte en germe des déséconomies d’échelle »

Interview : Yann Le Meur, professeur associé à l'université de Sciences économiques de Rennes I, Président directeur général de Ressources consultants finances La Gazette : Alain Guengant et vous-même dites (et enseignez) que la TPU constitue le système financier le plus complexe jamais mis en place. Ne faudrait-il pas le simplifier ?Ce ...

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