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Club finances - Page 769
Après le gel des dotations en 2013, une baisse à venir ?
Le gouvernement a inscrit un gel des dotations aux collectivités dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, mais annonce deux baisses consécutives de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austéritéLes organismes HLM ont besoin de 2 milliards d’euros supplémentaires pour atteindre les objectifs de production fixés par le gouvernement
A l’occasion de leur congrès à Rennes, les bailleurs sociaux, par la voix de leur présidente Marie-Noëlle Lienemann, ont fait les comptes, le 26 septembre : pour produire 120 000 logements par an, 3,6 milliards d’euros sont nécessaires. Aujourd’hui, leurs ressources s’élèvent à 1,6 milliard d’euros.
La Commission européenne prolonge à nouveau la garantie à Dexia jusqu’au 31 janvier 2013
La Commission Européenne annonce le 26 septembre 2012 avoir temporairement approuvé une 2e prolongation jusqu'au 31 janvier 2013 de la garantie publique octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg à Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL).
Les principales mesures du PLF 2013 pour les collectivités dévoilées
C’était une revendication forte des grandes villes : le revenu par habitant, reflet des charges des collectivités, sera introduit à 20 % dans les critères de prélèvement du Fpic, qui, jusqu’à présent, ne prennent en compte que le potentiel financier intercommunal agrégé.
Rapport sur les finances des collectivités locales en 2012
Le désormais incontournable rapport de l'Observatoire des finances locales présente l’état des lieux des finances des collectivités locales en 2012 sur la base des comptes 2011. Dans un contexte financier de plus en plus contraint, les finances locales se portent plutôt bien. L’exercice 2011 témoigne d’une situation financière saine ...
Les agences de développement économique contraintes de revoir leur modèle
Les agences de développement économique n’échappent pas aux conséquences des évolutions tant institutionnelles qu’économiques qui impactent les collectivités territoriales, leurs principales financeurs.
Les fonds structurels probablement revus à la baisse
Alors que l’Union européenne prépare son budget pour la période 2014/2020, des élus alertent sur les menaces qui pèsent sur la politique de cohésion. Cette dernière pourrait faire les frais des restrictions budgétaires souhaitées par plusieurs Etats membres.
Fiscalité 2012 des grandes collectivités locales – Note de l’Observatoire SFL-Forum
L'Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes publie une note d'information sur la fiscalité 2012 des grandes collectivités locales, comprenant de nombreux chiffres et graphiques. S'agissant des départements, les auteurs du document relèvent que, cette année, ils "utilisent de nouveau le levier fiscal bien que de manière modérée. En ...
Etude APVF-Localnova : un avenir financier « préoccupant » pour les petites villes
L’Observatoire des finances locales des petites villes de France, lancé en mars dernier par l’Association des petites villes de France (APVF) et Localnova publie le 24 septembre 2012 sa première étude qui évoque, dans ses projections à 4 ans, un avenir financier "préoccupant" pour ce niveau de collectivité.
Bases minimales : une manne délicate
Il est désormais possible d’accroître la base minimale de cotisation foncière des entreprises. C’est une possibilité offerte aux collectivités pour retrouver des recettes en provenance de PME qui ne payaient plus rien. A manier avec précaution.
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CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
