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Club finances - Page 744
Bilan 2012 et perspectives 2013 (2/2) : Quel équilibre pour le financement du secteur public local en 2013 ?
Pour ce second volet de notre « Bilan 2012 et perspectives 2013 », nous posons la question de l’équilibre que trouvera le financement du secteur public local en 2013.
Fonds européens : dix régions françaises réclament un coup de pouce
Pour la période 2014-2020, les territoires dont le PIB se situe entre 75 et 90 % de la moyenne de l’Union obtiendront le statut, assoupli, de « région en transition ». Mais pas plus de moyens.
Christian Eckert : « Sur la péréquation, nous devons nous mettre d’accord sur des principes et en accepter les effets »
A l’issue du marathon budgétaire qui a vu passer une loi de finances, deux lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi organique, Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, fait le bilan des mesures concernant les collectivités et évoque les dossiers à venir dont la réforme de la fiscalité locale. Si ...
Bonne année, malgré tout !
Le Club finances, son équipe, et l’ensemble de ses contributeurs vous souhaitent une excellente année 2013. Malgré tout !
CRC : rapports d’observations sur Cormeilles-en-Parisis et Saint-Pierre-des-Corps
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant les communes de : Cormeilles-en-Parisis (CRC Ile-de-France) Saint-Pierre-des-Corps (CRC Centre-Limousin)
Avec les prêts toxiques, les collectivités ont trop assuré !
La lecture du rapport confidentiel de l’inspection générale des finances (IGF) sur la contre-garantie accordée par l’Etat à Dexia, relative aux encours toxiques de la banque, offre une vision aussi précise que désolante de ce dossier.
Emprunts toxiques : En attendant que la justice passe
Chaque nouvel épisode du feuilleton des emprunts toxiques fournit l’occasion à ses protagonistes de s’en renvoyer la responsabilité. Il est temps que les juges disent le droit.
Attention à la prescription au 17 juin 2013
Alors que le premier jugement sur le fond est attendu mi-février, les collectivités locales dont les contrats de prêts à risque ont été signés avant juin 2008 ont jusqu’au 17 juin 2013 pour les attaquer en justice.
Didier Migaud reproche aux collectivités le dynamisme de leurs dépenses « peu compatible avec le redressement des finances publiques »
"Si les finances locales sont dans leur ensemble dans une situation de quasi-équilibre, celui-ci s'accompagne d'un dynamisme de la dépense peu compatible avec le redressement d'ensemble des finances publiques", a déclaré Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, lors de l'audience solennelle de rentrée de la juridiction le 10 ...
71 milliards d’euros de recettes fiscales pour les collectivités en 2012
Selon le bulletin d'information statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL) de décembre 2012, les collectivités devraient percevoir environ 71 milliards d'euros de recettes fiscales directes en 2012, dont les deux tiers à destination du secteur communal, 27 % aux départements et 6 % aux régions.
