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Club finances - Page 737
CFE : Jérôme Cahuzac annonce un amendement au PLFR pour permettre aux collectivités de revenir sur leurs votes
Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée le 20 novembre 2012, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé que le "gouvernement se propose de soumettre au Parlement par voie d’amendement une disposition qui, dans le respect de la libre administration communale et si la représentation nationale en est ...
Collecte historique pour le livret A et le LDD en octobre
La hausse des plafonds des livrets d’épargne, entrée en vigueur en octobre, a provoqué une véritable explosion de la collecte à + 21,29 milliards d’euros dès son premier mois, annonce la Caisse des dépôts le 20 novembre 2012. La collecte cumulée sur l’année n’atteignait que + 17,41 milliards fin septembre.
François Hollande donne son feu vert à l’Agence de financement
"Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement afin qu'elles profitent des taux historiquement bas", a déclaré François Hollande à la tribune du Congrès des maires le 20 novembre 2012. Une bénédiction présidentielle qui devrait lancer la phase opérationnelle de ce projet demandé depuis des ...
Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013
Les incertitudes des élus sur leurs marges de manœuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur leurs intentions d’investissement pour 2013.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurLa démocratisation de l’emprunt obligataire
2012 aura vu l’essor de l’emprunt obligataire. De l’ordre de 3 milliards d'euros auront été empruntés sous cette forme par le monde local, soit près de 20 % des besoins globaux. C’était moins de 8 % en 2011 et beaucoup moins auparavant.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationL’étude financière prospective APVF-Localnova mise à jour
L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova viennent de publier une version actualisée de leur étude financière prospective sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitant publiée en septembre. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du projet de loi de finances pour 2013 et les mesures ...
Hausse des cotisations 2012 de CFE : Montpellier Agglomération finalise un fonds de soutien
L’unique délibération de la session extraordinaire du le 18 novembre 2012 de Montpellier Agglomération demande au gouvernement l’annulation du rôle relatif à la CFE 2012 ou sinon un dégrèvement immédiat et un étalement sur 12 mois du paiement. Le président de l’agglomération s’est engagé à ce que les entreprises paient en 2012 ...
Le patronat alerte le gouvernement sur la flambée de la cotisation foncière
Les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA (artisans) ont alerté le 19 novembre 2012 le gouvernement lors d'entretiens avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.
Pour Jacques Pélissard, « la baisse programmée des dotations n’est pas acceptable »
A la veille du Congrès des maires, du 20 au 22 novembre 2012 à Paris, le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) hausse le ton sur la question des finances des collectivités locales. Il balaie aussi, dans cet entretien à La Gazette, les grands dossiers du moment : Acte III de la décentralisation, mariage homosexuel, modes de scrutin...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Bases minima pour la CFE : un manque de discernement qui risque de coûter cher
Un conseil communautaire extraordinaire de Montpellier Agglomération a adopté ce 18 novembre une délibération demandant à l'Etat d'annuler le rôle des impôts de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, les bases minima votées au plafond en septembre 2011 ayant fait exploser des milliers de feuilles d'imposition.
