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Club finances - Page 729
Indigné contre un reportage de Capital sur M6, le président du conseil régional d’Auvergne saisit le CSA
Un des reportages du magazine de M6 , diffusé le 17 mars 2013 et consacré au « gaspillage » dans les collectivités territoriales provoque la colère des élus qui dénoncent un parti-pris.
Vers une certification des comptes des collectivités – Introduction
En matière de certification des comptes des collectivités locales, la question n’est plus de savoir s’il faut les certifier ou non, mais quand et comment il va falloir procéder. Une expérimentation est prévue dans le projet de loi de décentralisation qui doit être examiné en 2013 au Parlement.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Coentreprise Caisse des dépôts-Banque postale : la dernière brique de la banque des collectivités voit le jour
Il ne manquait plus qu'une entité pour compléter le schéma de la nouvelle banque publique des collectivités qui doit prendre la relève de Dexia. La Banque postale, actionnaire à 65 %, et la Caisse des dépôts, à 35 %, ont annoncé le 27 mars 2013 la naissance de leur coentreprise baptisée La Banque postale collectivités locales.
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Financement des collectivités : le visage de la nouvelle banque publique
De la RGPP à la Modernisation de l’action publique (MAP) : au-delà de la sémantique…
La Révision générale des politiques publiques (RGPP) est née avec la LOLF (Loi organique sur les lois de finances) adoptée en 2001 dans un climat politique consensuel. L’idée de cette révision générale était plutôt saine et surtout indispensable pour rechercher une efficacité et une optimisation de la dépense publique dans un ...
Exclusif : le rapport confidentiel du gouvernement dressant l’état des lieux des emprunts toxiques
Remis au Parlement en juillet 2012, le rapport jusqu’à présent confidentiel recensant les emprunts structurés détenus par les collectivités territoriales et leurs groupements donne un nouvel éclairage sur cette dette toxique.
De moins en moins d’agents issus des concours
En 2011, les agents recrutés à l’issue d’un concours n’ont représenté que 6,5 % de l’ensemble des embauches des collectivités.
CRC : rapports d’observations sur la CC Sud-Estuaire et Luz Saint-Sauveur
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la communauté de communes Sud-Estuaire (CRC Pays de la Loire) la commune de Lu Saint-Sauveur (CRC Midi-Pyrnées)
Emprunts toxiques : le département du Rhône se décide à assigner Dexia
A la suite de l’échec des négociations avec Dexia, le conseil général du Rhône a décidé, lors du vote du budget 2013 le 22 mars 2013, d’aller devant les tribunaux. Son encours de dette toxique s’élève à 363 millions d’euros.
TLPE : un décret encadre et organise la procédure déclarative
La circulaire du 7 mars 2013 afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 avait averti de la parution prochaine d’un décret portant sur les modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il n’aura pas fallu attendre longtemps ...
L’encadrement des emprunts toxiques renforcé au Sénat
Plusieurs amendements ont été adoptés le 21 mars 2013 au Sénat dans la loi bancaire afin de renforcer l’encadrement des emprunts toxiques aux collectivités voté en première lecture à l’Assemblée. Ces prêts seront désormais aussi interdits aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et aux organismes HLM.
