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Club finances - Page 726
Reversements conventionnels de fiscalité : une mort programmée ?
La dernière loi de finances rectificative 2012 et la loi de finances 2013 ont porté ce qui ressemble bien à un coup de grâce aux possibilités de reversement de taxe professionnelle entre collectivités. Dans quel objectif ? Une analyse de Christophe Michelet, de Partenaires finances locales.
Départements : les effets des péréquations et du fonds de soutien exceptionnel
Paris va participer en 2013 à hauteur de 104,2 millions d'euros à la péréquation départementale. Le Nord recevra 24,4 millions d'euros des dispositifs de péréquation et du fonds exceptionnel de soutien. Zoom sur les effets de ces mécanismes.
TEOM : l’agglomération de Nevers applique des taux différenciés de manière « illégale »
L’application de taux différenciés pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, telle qu’elle se pratique au sein de l’agglomération de Nevers (ADN), est « illégale ». C’est ce qu’estime la cour d’appel administrative de Lyon qui, par son arrêt du 21 février 2013, annule le jugement du tribunal administratif de Dijon.
Bruno Bézard (DGFIP) sur la CFE : « Nos mises en garde n’ont pas été écoutées »
Bruno Bézard, directeur général des finances publiques (DGFIP), est revenu le 3 avril 2013 devant la commission des finances du Sénat sur la crise ouverte à la fin 2012 concernant les bases minimums de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Prendre en compte le coût global dans ses achats
Payer parfois plus cher au moment de l’achat afin d’économiser ensuite sur la maintenance, c’est le principe du coût global . Cependant, intégrer cette notion dans ses pratiques n’est pas simple.
![Gaz14_decryptageFinance_Graph1[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz14_decryptageFinance_Graph1_une-198x124.jpg)
Les trois quarts de la dette à risque sont hyper-toxiques
Plus d’une collectivité locale sur deux ayant souscrit au moins un emprunt à risque a dans sa dette un produit très toxique. Il s’agit des fameux F6 « hors charte Gissler » que les banques n’ont plus le droit de commercialiser parce qu’ils cumulent une exposition très forte à la volatilité des cours de change avec des effets de ...
CRC : rapports d’observations sur Soissons, La Nouaye, Roquebrune-Cap-Saint-Martin et Coudekerque-Branche
Plusieurs rapports d’observations définitives ont été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Soissons (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de La Nouaye (CRC Bretagne) la commune de Roquebrune-Cap-Sant-Martin (CRC Paca) la commune de Coudekerque-Branche (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Gestion du patrimoine : une source d’économie pour les collectivités
Les collectivités accumulent les bâtiments, chers à entretenir et pas toujours adaptés aux besoins. Grâce à la mise en oeuvre de méthodes rigoureuses, une bonne gestion du patrimoine peut pourtant contribuer à dégager des économies substantielles.
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Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierProduits toxiques : à la recherche d’une solution équilibrée
En marge du dernier épisode en date, l’appel par Dexia de la décision du TGI de Nanterre du 8 février dernier, le dossier des emprunts toxiques continue de mobiliser les énergies à la recherche d’une solution équilibrée.
Circulaire taux : plus qu’une semaine pour voter !
Chaque année 2 circulaires essentielles sont publiées par les services de l’Etat afin de détailler les règles nécessaires à la fois au vote des budgets et au vote des taux de fiscalité directe locale. Après le décryptage de la première, voici ce qu'il faut retenir de la seconde.
