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Club finances - Page 708
La BCE rouvre la porte à une baisse de taux
Dégradation des enquêtes de confiance, instabilité des marchés financiers, ralentissement de l’inflation, et une crise de la dette qui continue de menacer la zone euro. Après une année 2012 marquée par la récession, le contexte macroéconomique reste globalement dégradé en zone euro.
Wattrelos défend ses comptes face aux griefs de la chambre régionale
Publié le 4 avril 2013, le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes, n’est pas tendre avec la commune de Wattrelos (Nord). La municipalité, dont le maire Dominique Baert (PS) est désormais aussi vice-président de la commission des finances à l'Assemblée nationale, défend ses choix.
L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
Les trois textes présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013 relatifs à un nouvel acte de décentralisation comportent une composante financière disséminée au fil des articles. Les principales dispositions visent à accroître l’encadrement des collectivités au cours de la procédure budgétaire.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLa dotation d’équipement des territoires ruraux
Le financement par l’Etat des investissements en milieu rural a été modifié par la loi de finances pour 2011. La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) qui représente 616 M€ en 2013 (stabilité par rapport à 2012 et 2011) est née de la fusion de la dotation globale d’équipement et de la dotation de développement rural.
Lutte contre les paradis fiscaux : quelques régions donnent l’exemple
Plusieurs d’entre elles exigent des banques qu’elles leur signalent et décrivent leur activité dans les paradis fiscaux.
Côte-d’Or : la hausse d’impôts fait grincer des dents
Votée le 29 mars 2013 en session plénière au conseil général de Côte-d’Or, la hausse de la fiscalité - appliquée à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - suscite la vive réaction de François Rebsamen, le maire de Dijon. « L'impopularité des impôts locaux retombe sur les maires », a-t-il déclaré le 6 avril 2013 ...
Le Sevede réussit à renégocier deux emprunts toxiques
Après plus d’un an de bataille judiciaire, le Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire, basé à Saint-Jean-de-Folleville en Seine-Maritime et financé par les collectivités adhérentes, vient de gagner son bras de fer avec un pool bancaire.
Fpic : les données 2013 sont disponibles
Les données du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales pour 2013 sont disponibles sur le site de la Direction générale des collectivités territoriales.
Reversements conventionnels de fiscalité : une mort programmée ?
La dernière loi de finances rectificative 2012 et la loi de finances 2013 ont porté ce qui ressemble bien à un coup de grâce aux possibilités de reversement de taxe professionnelle entre collectivités. Dans quel objectif ? Une analyse de Christophe Michelet, de Partenaires finances locales.
Départements : les effets des péréquations et du fonds de soutien exceptionnel
Paris va participer en 2013 à hauteur de 104,2 millions d'euros à la péréquation départementale. Le Nord recevra 24,4 millions d'euros des dispositifs de péréquation et du fonds exceptionnel de soutien. Zoom sur les effets de ces mécanismes.
