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Club finances - Page 686
CRC : rapports d’observations sur Evry, Mérignac, Arpajon, Benquet, Sant-Pol-de-Leon et Bois-Colombes
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Evry (CRC Ile-de-France) la commune de Mérignac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune d'Arpajon (CRC Ile-de-France) la commune de Benquet (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de ...
Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir
La première des trois lois de décentralisation renforce leurs compétences, leur périmètre et leur statut. Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série de mesures d’urgence en matière de finances locales. Retour sur les journées de communautés urbaines, organisées à Marseille ...
Dans les coulisses des chambres régionales des comptes
Les incompréhensions demeurent entre les juridictions financières et les élus. Pour dissiper les malentendus, tour d’horizon sur les pratiques de ces quelque 330 magistrats qui contrôlent les comptes des collectivités locales.
Les revers de la pause fiscale
Les élus du bloc communal ont peu utilisé le levier fiscal. Comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ?
Le choix contraint de la réduction de l’investissement
Baisse des investissements et du niveau de services publics locaux, telles sont les craintes exprimées par les élus présents au débat sur les finances locales qui s’est tenu au Congrès des maires le 21 novembre 2013.
Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable
L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global.
Hausse de TVA sur les services publics locaux : la colère monte
Les élus locaux ne décolèrent pas. Le passage de la TVA de 7 à 10 % sur les déchets, l’eau, l’assainissement, et les transports publics est jugé anti-environnemental, anti-emploi et anti-social.
Les maires se préparent à gérer la pénurie de ressources, nocive pour les investissements
78% : à une écrasante majorité, les maires jugent que les finances locales feront partie des 5 thèmes qui pourraient compter davantage dans la campagne des municipales 2014 par rapport à celle de 2008, indique le baromètre réalisé par le Courrier des maires publié dans son numéro d'octobre. Et 33 % citent cet enjeu en première position ...
Eric Julla : « Ce qui est visé au travers de la diminution des dotations, c’est la diminution de la dépense »
A l'heure où le Parlement vote la baisse des dotations dans le budget 2014, Eric Julla de Ressources consultants finances nous présente les effets du système retenu sur les collectivités et les facteurs de risques qu'il présente. Le mécanisme de prélèvement à partir des recettes lui fait penser que "ce qui est visé au travers de la ...
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Les grandes interviews du Club finances
Les mesures du projet de loi de finances pour 2014 décryptées
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 met en musique le pacte de confiance et de responsabilité récemment présenté par le Premier ministre. Outre la baisse des concours de l’Etat, d’un montant d’1,5 milliard d’euros, il comporte de nouvelles mesures de renforcement de la péréquation.
