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Club finances - Page 677
Sdis : la Cour des comptes et le Sénat prônent la mutualisation des moyens
Dans un rapport commandé par le Sénat et rendu public le 25 novembre, la Cour des comptes réaffirme la nécessité de mutualiser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Objectifs : maîtriser leurs dépenses et améliorer la couverture des risques opérationnels. Rien que pour les achats, le rapport esti ...
Produits structurés : les députés votent le fonds de soutien
Le 14 novembre dernier, les députés ont voté le fonds de soutien aux collectivités détenant des emprunts structurés à risque ; plus précisément, la chambre a voté, en première lecture, une série d'amendements concernant le dispositif gouvernemental pour faire face au problème des emprunts dits « toxiques », venant ainsi concrétiser ...
La Cour des comptes réclame des systèmes fiscaux plus efficaces et équitables dans les collectivités d’outre-mer
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Sain-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. 6 territoires sur lesquels la Cour des comptes vient de publier, le 26 novembre 2013, un rapport appelant à plus d'efficacité et d'équité du système fiscal alors que la plupart d'entre eux connaissent des situations ...
Prêts sur fonds d’épargne : la preuve par l’exemple
Sous le parrainage d’Anne-Marie Escoffier, le syndicat mixte d’assainissement de la région ouest de Versailles (Smarov), a signé avec la Caisse des dépôts un contrat de prêt de 20 millions d’euros en marge du Congrès des maires, le 20 novembre 2013. Un emprunt qui s’inscrit dans le cadre de l’élargissement de l’enveloppe de 20 ...
Quand les services participent à l’élaboration des budgets
La collaboration entre les services et les élus demeure très pyramidale. Pourtant, les agents et les directions sont souvent les plus à même d’identifier des marges de manœuvre.
Cet article fait partie du dossier :
Des solutions pour faciliter la communication financière
Péréquation : les départements ruraux gagnants
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’affecter aux départements les frais de gestion perçus par l’Etat au titre du foncier bâti pour compenser le reste à charge des trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH). 827 millions d’euros sont en jeu.
CRC : rapports d’observations sur Evry, Mérignac, Arpajon, Benquet, Sant-Pol-de-Leon et Bois-Colombes
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune d'Evry (CRC Ile-de-France) la commune de Mérignac (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune d'Arpajon (CRC Ile-de-France) la commune de Benquet (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de ...
Malgré les bugs de la CVAE, les métropoles ne boudent pas leur plaisir
La première des trois lois de décentralisation renforce leurs compétences, leur périmètre et leur statut. Les communautés urbaines ne cachent donc pas leur satisfaction. Elles demandent, néanmoins, une série de mesures d’urgence en matière de finances locales. Retour sur les journées de communautés urbaines, organisées à Marseille ...
Dans les coulisses des chambres régionales des comptes
Les incompréhensions demeurent entre les juridictions financières et les élus. Pour dissiper les malentendus, tour d’horizon sur les pratiques de ces quelque 330 magistrats qui contrôlent les comptes des collectivités locales.
Les revers de la pause fiscale
Les élus du bloc communal ont peu utilisé le levier fiscal. Comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ?
