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Club finances - Page 676
L’Agence France locale existe !
Au terme d’un combat de plusieurs années, les collectivités locales françaises ont porté sur les fonts baptismaux, le 22 octobre 2013, leur agence de financement. C’est un jour historique dans l’histoire de la décentralisation.
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchésDerrière la ponction sur le budget des agences de l’eau, un risque de recentralisation ?
Dans le cadre de la réduction des déficits publics et plus généralement de la réduction de la dépense publique, le projet de loi de finances (PLF) 2014 intègre la volonté du gouvernement de procéder à plusieurs prélèvements sur le fonds de roulement d’opérateurs de l’Etat.Parmi ceux-ci, les agences de l’eau se voient (au titre ...
Toutes les modifications adoptées à l’Assemblée (1ère partie)
Hausse du FCTVA et de la taxe systémique sur les banques pour financer le fonds "emprunts toxiques", péréquation des nouvelles ressources des départements, corrections de la DCRTP et du FNGIR... les députés ont voté le 21 octobre 2013 plusieurs modifications des articles relatifs au secteur public local de la 1ère partie du projet de loi ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonné
Faire des économies en valorisant ses stocks
De la même façon qu’elles valorisent leur patrimoine immobilier, certaines collectivités tentent de générer des économies en gérant au mieux leurs stocks.
Les petites villes pourraient réduire leur effort d’équipement de 20 % d’ici 2017
L'Observatoire des finances des petites villes, dans sa seconde étude rendue publique le 21 octobre 2013, rapporte "pour la première fois un infléchissement des grands équilibres financiers" de ces territoires et prévoir une réduction de l'effort d'équipement de 20 % d'ici 2017. Ces travaux menés avec Localnova annoncent une baisse de ...
Les régions maîtrisent leurs investissements en 2013
La hausse des dépenses des régions de 0,9 % dans les budgets primitifs 2013 s’explique par un fonctionnement en légère croissance (+ 1,4 %) et des investissements stables (0 %), révèlent les chiffres diffusés par la direction générale des collectivités locales le 15 octobre 2013. La dette de cet échelon augmente pourtant de 7,3 % au ...
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Budgets primitifs 2013 : la prudence pour maître motFinancer un projet : quelques outils juridiques disponibles
Construire un équipement, organiser une manifestation culturelle ou sportive, l’intention peut être là mais pas toujours les finances. Plusieurs outils juridiques existent, qui peuvent contribuer au financement de la réalisation de tels travaux ou événements souhaités par la collectivité.
Services publics : la gratuité … à quel prix ?
A quoi peut servir la gratuité , quels sont les expériences en cours et leurs effets sur la fréquentation ? La gratuité , c’est aussi le choc des arguments entre partisans et adversaires.
La fiscalité locale, cette absurdité française
Rien n’échappe aux experts de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI). Leur étude présentée le 8 octobre 2013 sur l’évolution de la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne méconnaît aucun des raffinements de la réforme sur la suppression de la taxe professionnelle.
CRC : rapports d’observations sur la CA du Grand Rodez, la CC du Saint-Affricain, Lorient, Laroque d’Olmes et Saint-Michel-de-Rieufret
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Paris sur la gestion du patrimoine muséographique (CRC Ile-de-France) la communauté d'agglomération du Grand Rodez (CRC Midi-Pyrénées) la communauté de communes du Saint-Affricain (CRC ...
