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Club finances - Page 642
Une centaine de communes privées de DGF dès 2015
Avec la montée en charge de la baisse des concours de l’Etat, une centaine de communes pourrait être concernée par l’épuisement de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Cumulé à leur contribution au fonds de péréquation intercommunal et communal, leur situation pourrait devenir intenable. Aussi, des critères de ...
L’intérêt de mutualiser (aussi) les services financiers
La mutualisation des services des collectivités et des intercos ne concerne pas uniquement les directions générales ou celles des ressources humaines. Elle contribue à la professionnalisation des directions financières également.
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Les mutations des directions financières
Nouvelle victoire pour Saint-Maur-des-Fossés
Dans un jugement rendu le 30 mai dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a une seconde fois donné raison à la commune de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) face à Dexia crédit local (DCL). L’absence du taux effectif global a à nouveau été retenue par le tribunal dans les documents relatifs à un ensemble de prêts ...
Le risque d’une accumulation des prélèvements se profile
Si, pour certaines collectivités locales, la ponction sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 11 milliards d’euros peut être rendue acceptable par un accroissement des mécanismes de péréquation, la situation risque en revanche de devenir intenable pour les forts contributeurs à ce système.
Retour sur l’essentiel de la semaine du 26 mai 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Métropole du Grand Paris quelques éléments clefs prévus par la loi Maptam – KPMG
Présentation de Jean-Pierre Peretti, associé chez KPMG
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?Les enjeux financiers du début de mandat – KPMG
Présentation de Romain Szydlowski, manager KPMG.
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?
FPIC 2014 : la limite de délibération pour une répartition dérogatoire fixée au 30 juin
Alors que les premières fiches de calcul et de répartition du FPIC sont envoyées aux collectivités locales concernées depuis peu, la DGCL vient de faire parvenir aux préfets une note d’information relative à ce fonds pour l’exercice 2014.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 27 mai 2014 comme chaque année, un module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre les EPCI et les communes membres.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
La ruée vers les formations pour les élus
Pour préparer le futur budget ou affronter des questions plus pointues, une formation est souvent indispensable pour les nouveaux élus communaux et intercommunaux peu familiers des finances locales. Voici un rapide tour de l’offre… et des besoins.
