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Club finances - Page 521
« Sans la fusion des régions, Poitou-Charentes était en faillite »
132 millions d'euros d'impayés, dette toxique, épargne quasi-nulle et sous-budgétisation des dépenses. Le verdict de l'audit des finances de l'ex-région Poitou-Charentes, réalisé par le cabinet Ernst & Young, dépeint une collectivité en quasi-faillite. La Chambre régionale des comptes se prononcera à l'automne.
Les territoires du Grand Paris se contentent de budgets de transition
Interface entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres, les établissements publics territoriaux, créés au 1er janvier, ont jusqu’au 15 avril pour voter leur premier budget primitif. Un exercice autant difficile que délicat étant donné la complexité de l’architecture financière métropolitaine.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
L’essentiel des finances locales pour la semaine du 4 avril 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Le déclassement anticipé appliqué aux collectivités territoriales ?
Les députés envisagent d'étendre le mécanisme de déclassement anticipé aux collectivités territoriales. Une proposition de loi sera examinée en séance le 28 avril prochain.
Financement du RSA : les départements de moins en moins fans de la renationalisation
Les négociations sur la recentralisation du financement du RSA sont peu satisfaisantes pour les départements. Dix-huit d'entre eux se sont donc alliés pour faire leurs propositions, dans la ligne des demandes de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Gestion active du patrimoine : des intercommunalités très timides
La structuration de la fonction immobilière reste balbutiante dans les intercommunalités, selon une étude du cabinet Deloitte. Les EPCI interrogés se dotent progressivement d'outils de pilotage actif de leur parc immobilier mais restent très timides quand il s'agit de le réduire ou de le mutualiser avec leurs communes membres.
Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique
Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels ...
Les montants des dotations pour 2016 sont en ligne !
Les montants des dotations de l'Etat aux collectivités pour l'exercice 2016 ont enfin été mis en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Les communes, intercommunalités à fiscalité propre, départements et régions peuvent désormais connaître le détail de leurs différentes dotations.Compte-tenu du ...
Le contrôle budgétaire passé au crible de la Cour des comptes
Dans son dernier rapport rendu public le 10 février 2016, la Cour porte un regard critique sur l'exercice du contrôle budgétaire. Caractérisé par une masse importante de documents à contrôler (450 000 par an) dans un délai limité (30 jours entre mars et avril), le contrôle budgétaire trouve aujourd'hui ses limites.
Les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal décryptés
Lors de sa dernière rencontre d'actualité de Nantes, le Club Finances de la Gazette des Communes a dévoilé à un public de territoriaux et d'élus les enjeux financiers de la loi NOTRe pour le bloc communal et les stratégies à adopter pour maîtriser des surcoûts qui semblent inévitables...
