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Club finances - Page 486
Comment accélérer le traitement de ses titres de recettes avec le PES ASAP
Envoyer ses avis de sommes à payer (ASAP) sous forme électronique permet de bénéficier du centre éditique de la DGFiP et d'une plus grande rapidité dans les délais de paiement. La ville de Vincennes, qui l'a déployé en août 2016, témoigne.
Ile-de-France : quand le pacte fiscal secoue une communauté urbaine
Dans les Yvelines, la discussion du pacte fiscal de la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise, créée début 2016, a entraîné d'importants désaccords entre les élus. Le principe de neutralité fiscale est le cœur du problème.
Caen : la baisse des taux en étendard
Caen, seule ville française de plus de 100 000 habitants à baisser les taux de ses taxes ménage de 1% par an ? C'est l'engagement de campagne du maire élu en 2014, Joël Bruneau (LR), et le message que martèle la nouvelle équipe municipale. Sans être inexacts, les chiffres apparaissent cependant survendus.
Attribution de compensation d’investissement : une fausse bonne idée ?
Les députés ont ouvert la possibilité pour les intercommunalités et leurs communes membres de créer une attribution de compensation en section d'investissement. Ce nouvel outil permet-il de résoudre tous les problèmes actuels ?
TEOM incitative : les collectivités pionnières livrent leurs résultats
L'Ademe a dévoilé les résultats d'une étude menée auprès de 4 collectivités s'étant engagées dans la TEOM incitative. Après un premier guide réalisé en 2014, ce nouveau document présente l'analyse des impacts sur le service public de prévention et sur la gestion des déchets auprès des usagers.
Quels départements sont concernés par le fonds d’urgence ?
Lors de l'examen du collectif budgétaire pour 2016, la répartition du fonds de soutien de 200 millions d'euros aux départements en difficulté a été dévoilée. 40 départements de métropole et 4 d'Outre-mer bénéficient d'une aide. La Seine-Saint-Denis et le Nord récupèreront 25 millions d'euros.
L’essentiel de la semaine du 5 décembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’harmonisation de taxe d’habitation
L’harmonisation des abattements de taxe d’habitation : Variables d’ajustement, absence de convergence, calcul du taux de référence TH … Un casse-tête fiscal pour les fusions d’EPCI. Revue de détail des chantiers en cours, de leurs enjeux et des solutions apportées, ou non, par les parlementaires au cours du dernier PLFR voté en ...
PLFR 2016 : multiples avancées pour les finances locales
Avant d'adopter le collectif budgétaire de fin d'année, les députés y ont introduit de nombreuses mesures relatives aux budgets locaux. Sont notamment concernées : la répartition de la CVAE, l'harmonisation fiscale en cas de fusion d'EPCI et la taxe de séjour. A noter également la création d'une attribution de compensation en ...
«La baisse de l’investissement ne doit pas devenir la seule variable d’ajustement des finances publiques »
La baisse de l'investissement public local inquiète Syntec-Ingénierie. Selon Nicolas Jachiet, président de la fédération, le contexte financier restreint ne doit plus avoir de conséquences sur le niveau d'investissement des collectivités territoriales. A elles de trouver de nouvelles marges de manœuvre.
