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Club finances - Page 485
Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique multiplient les modes de financement
Initiées dès 2014, les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique portées par les collectivités cherchent des financements originaux pour leur fonctionnement et les aides aux particuliers.
La dotation climat prévue au sein du PLFR 2016 tombe à l’eau
La mesure adoptée par les sénateurs vendredi 16 décembre au sein du projet de loi finances rectificatives 2016 prévoyait de financer les intercommunalités et les régions dans la mise en oeuvre de leur plan climat ou de leur schéma régional d'aménagement. Portée depuis plusieurs mois par les associations de collectivités, l'initiative a ...
PLFR 2016 : Pourquoi la réforme de répartition de la CVAE ne sera (probablement) pas votée
Un article prévoyant une meilleure répartition territoriale de la CVAE entre activités de siège et unités de production va probablement être retoqué alors que toutes les parties s’accordent sur les inégalités du système actuel. Mais ni le gouvernement, ni les députés franciliens et métropolitains ne veulent en entendre parler ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
PLF 2017 : la dernière lecture à l’Assemblée à la loupe
Lors des débats en dernière lecture du PLF 2017, certaines mesures comme une dose de péréquation des variables d’ajustement, un changement concernant les communes prioritaires à la politique de la ville, le financement des SIS ou le plafonnement de la population DGF ont été introduites.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Fusion d’interco et majoration de la Tascom : attention au couac !
L'articulation entre les fusions d'EPCI et les modalités d'évolution du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) peut entraîner des dysfonctionnements et des pertes de recettes fiscales à compter de 2018. Explications.
L’essentiel de la semaine du 12 décembre 2016
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Collectivités : quelle stratégie d’emprunt en fin d’année ?
Dans un contexte de taux d'intérêt historiquement bas, voire négatifs, sous l'influence de la politique volontariste de la BCE, se pose la question des choix à réaliser pour les emprunts en cette fin d'année 2016. Les collectivités locales profitent-elles de ces conditions exceptionnelles ? Ces conditions vont-elles durer ? Les financements ...
PLF 2017 : la péréquation en débat à Lyon
Si la péréquation reste fondamentalement efficace, le renforcement de ses dispositifs, tels qu'ils sont prévus dans le PLF 2017, peut se montrer brutal pour les finances locales, déjà soumises à la rude épreuve de la raréfaction générale des ressources. Au point qu'à la Rencontre d'actualité du Club finances à Lyon le 14 décembre ...
Les budgets participatifs : un phénomène à la mode
Le budget participatif, outil dans l'air du temps, peut-il être un moyen efficace de rapprocher la décision publique du citoyen ? Elements de réponses grâce aux retours d'expériences de Paris, Rennes et Grenoble.
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Financements alternatifs : sortir des sentiers battus
Transfert des transports aux régions : quelle compensation ?
Le transfert de la compétence transport des départements aux régions entraîne un mécanisme complexe de compensation financière via la CVAE. Explications.
