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Club finances - Page 439
La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
Julia Deschamps, Directrice financière en collectivités, décrypte les obligations et contraintes que fait naître la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneLes centres de gestion, une piste sérieuse d’économies
Selon un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et du Conseil général économique et financier (CGéfi) réalisé dans le cadre des revues de dépenses, les centres de gestion représenteraient l’un des principaux leviers d’optimisation et de rationalisation des actes de gestion RH des collectivités. Les auteurs ...
Taxe foncière : que cache la hausse moyenne de 14 % depuis 2011 ?
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) affirme que la taxe foncière a bondi en moyenne nationale de 14 % entre 2011 et 2016 à comparer à une inflation de 3 % sur la période. Qu'en est-il vraiment ? Ce chiffre respecte-t-il les précautions d'usage ?
L’essentiel de la semaine du 13 au 19 novembre 2017
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Non-paiement du RSA : la fronde des départements gronde
Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements risquent de ne pas régler le 12ème mois de RSA, après l’annonce d’un fonds d’urgence inférieur aux attentes.
Edouard Philippe : « Je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités »
A quelques jours de l’ouverture du 100è Congrès des maires, le Premier ministre a accordé une interview exclusive à la Gazette des communes. Malgré les annonces qui ont secoué le monde territorial, Edouard Philippe garde le cap et martèle que le gouvernement propose un mécanisme de relations Etat-collectivités innovant, teinté de plus ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel MacronLe Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
Au premier jour de l’examen du PLF 2018 en commission des finances, la majorité sénatoriale s’est prononcée pour un report de la réforme de la taxe d’habitation à 2019. Mais elle hésite encore sur sa généralisation à tous les contribuables ou sa suppression pure et simple au profit d’une nouvelle fiscalité locale.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donneUn nouveau pas vers le compte financier unique
La mise en place d'un compte financier unique apparaît régulièrement au gré des rapports jugeant obsolète et peu transparente la séparation entre ordonnateur et comptable publique. Un nouveau rapport de l'IGA et de l'IGF d'août 2017 et rendu public le 13 novembre, propose un schéma de compte financier unique et préconise de ...
Le CFL s’active pour se rendre incontournable
André Laignel a précisé, lors du dernier CFL, l’agenda 2018 du comité, qui commence… dès le 5 décembre prochain par la réouverture du chantier de la réforme fiscale, soit quelques jours avant le début des travaux de la commission Richard/Bur. Coïncidence ? Non, début d’une bataille d’influence qui promet de durer…
Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros
Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements.