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Club finances - Page 132
Sdis : la mise en œuvre des pactes capacitaires pour 2023 est lancée
Dans une circulaire datant du 31 janvier mais publiée le 20 mars, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, détaille les modalités de cofinancement par l'État des pactes capacitaires qui lient l'État, les collectivités territoriales et les services d'incendie et de secours.
Les habitants financent l’offre de soins et bientôt la culture
A Glanges (Haute-Vienne), un prêt et des dons vont permettre de réaliser un pôle « santé » en impliquant les habitants. Un deuxième projet est déjà sur les rails. Une initiative qui a valu en 2022 à la collectivité le Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» et de l'Afigese dans la catégorie « finances locales ».
« Le financement participatif ne doit pas être exonéré de mise en concurrence »
Quelles sont les précautions à prendre en cas d’utilisation du financement participatif ? Réponses avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
Mode d’emploi 2023 des dotations et fonds de soutien à l’investissement local
Tout en un. Le gouvernement a publié le 20 mars une circulaire pour présenter les modalités de gestion par les préfets des principaux instruments financiers de soutien à l'investissement des collectivités en 2023. Au programme : la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ...
Fin de la CVAE : les compensations prêtes à être notifiées aux collectivités
Le Comité des finances locales a pu examiner mardi 21 mars le projet de décret organisant la répartition de la compensation d'une CVAE qui doit disparaitre d'ici l'an prochain. Un soulagement pour les acteurs locaux qui bouclent en ce moment leur budget, mais la clé de répartition de la dynamique de CVAE reste encore à trouver.
L’emprunt libre d’emploi victime collatérale de la transition écologique ?
L’engouement pour la finance verte ne laisse pas indifférentes les collectivités qui s’appuyant sur une dette durable, valorisent leurs engagements politiques. Reste à savoir si à terme, elles continueront à trouver des financements pour des besoins qui ne seraient pas de la bonne couleur. Premier article d'une série de trois à ...
Politique de la ville : les montants de la dotation pour 2023 ont été fixés
Dans une circulaire publiée le 20 mars, le gouvernement a communiqué sur les nouveaux critères d'éligibilité de la dotation politique de la ville et a donné les montants qui seront distribués aux départements pour 2023. La liste des communes éligibles est également donnée.
Services publics tarifés : comment les fixer ?
En 2019, les ventes de biens et services des collectivités locales se sont élevées à 10 milliards d'euros, soit 5 % des recettes de fonctionnement. Ces recettes considérables proviennent pour l'essentiel des services publics tarifés, présents au quotidien pour la population et extrêmement variés puisqu'ils vont de la restauration scolaire ...
Fonds vert : tout doit disparaître en 2023 !
C’est la grande braderie du Fonds Vert ! Le Gouvernement est clair : il importe d'engager l'intégralité des 2 milliards d'euros du Fonds avant la fin de l'exercice 2023. Des points de consommation des crédits sont d’ores et déjà prévus en mars, en juin puis à l’automne 2023. Nous publions le détail de ce Fonds vert ainsi que les ...
Les inspections générales taclent les premières réalisations des CRTE
C’est un bilan d’étape plus que mitigé que les inspections générales viennent de rendre public sur les CRTE. Ces contrats signés entre l’État et les EPCI ambitionnent d’accompagner le déploiement du plan de relance et de faciliter la transition écologique au cours de la mandature municipale 2020-2026. Ils ont manqué leur cible.
