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Billets juridiques - Page 34
Neutralité des élus : quand la schizophrénie rôde…
Si de nombreux guides, vademecum et autres boîtes à outils ont été publiés ces derniers mois, peu d’éléments sont connus sur la neutralité religieuse des élus locaux. A l’occasion de la 14ème journée d’étude de l’Observatoire de la Smacl consacrée à la laïcité dans les collectivités, quelques éléments de réponse ont pu ...
Le versement d’un salaire minimum, un critère enfin reconnu
Voici un arrêt qui devrait redorer le blason du droit européen de la commande publique ! La Cour de justice vient de juger que la passation d'un marché public peut être subordonnée à un salaire minimum. Un arrêt qui donne plein sens à la notion de responsabilité sociale des entreprises.
Fonctionnaires, entrez dans une nouvelle ère !
Lors d’un colloque organisé, le 26 novembre 2015, par le ministère de la décentralisation et de la fonction publique intitulé « Incarner, défendre et promouvoir les valeurs de la République, pour refonder nos services publics et notre fonction publique », Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, dresse un portrait au ...
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements inhumains ou dégradants dont sont victimes ...
Police du maire : quand les circonstances locales peuvent être aussi nationales
En matière de libertés publiques, une association nationale a intérêt à agir contre une décision d’un maire qui soulève des questions excédant les seules circonstances locales.
Affaire Xynthia : le procès de l’irresponsabilité et de l’impuissance
Un procès XXL ! Jusqu'au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers accueille le procès en appel relatif à la tempête Xynthia. Trois semaines d'audiences, sans doute très médiatisées. Mais les bonnes questions seront-elles posées ?
Report de la réforme du stationnement payant : un choix politique ou pragmatique ?
Le Cerema vient en aide aux collectivités en défrichant la future dépénalisation du stationnement payant. L’occasion de se demander si le report de cette réforme est un choix politique ou le signe d'une réforme difficile à mettre en œuvre, politiquement, juridiquement et techniquement.
Quand les cloches du Conseil d’Etat sonnent le glas de l’ancienne notion « d’usage local »
Dans un arrêt du 14 octobre, le Conseil d’Etat a changé sa jurisprudence concernant l’usage civil des cloches. L’occasion pour le Palais-Royal d’adopter une conception plus pragmatique de la notion « d’usage local » et de laisser les cloches… sonner !
Marchés publics : les avocats se rebellent… à nouveau !
Les prestations juridiques restent soumises au code des marchés publics.
La fin du Journal officiel « papier », une bonne nouvelle ?
Supprimer la version sur papier du Journal officiel sur le territoire national à compter du 1er janvier 2016 : telle est l’objet conjoint de la proposition de loi et de la proposition de loi organique adoptées lundi 12 octobre par le Sénat. Doit-on se réjouir de cette nouvelle dématérialisation ou doit-on craindre un recul dans l’accès ...
