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Articles réservés - Page 96
Justice des mineurs : le Sénat rétablit les mesures les plus dures du texte de Gabriel Attal
Le Sénat a adopté, ce mercredi 26 mars, la proposition de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Parmi les mesures phares, retenons la comparution immédiate dès 15 ans et un assouplissement de l’excuse de minorité.
Une petite remorque pour voiture doit-elle être immatriculée ?
Elles sont bien utiles pour transporter du matériel ou emmener des végétaux à la déchetterie… Mais comme tout véhicule, les remorques sont soumises à des règles spécifiques à retrouver dans le code de la route. Le tour de la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
Vers une proposition de loi pour un « droit à l’emploi »
Le député Stéphane Viry (Liot) devrait porter avant l’été une proposition de loi pour le droit à l’emploi, défendue par un collectif de dix-sept associations. L’ambition est de « créer les emplois supplémentaires nécessaires », en misant notamment sur une instance de coordination territoriale, avec des élus locaux.
Les biscuits bios qui ont tout bon
La biscuiterie Handi-Gaspi propose des biscuits bios à forte valeur ajoutée sociale et environnementale. Elle se situe au sein d’un Esat, fournissant un nouvel emploi aux personnes en situation de handicap. La matière première est en partie récupérée des invendus de l’agroalimentaire bio, évitant ainsi les déchets. Cependant ...
Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats
Réalisation d’études techniques, volet juridique, conception de prototypes… Candidater à un marché est susceptible d’engendrer des coûts parfois significatifs et dissuasifs pour les TPE/PME. Pour les encourager à présenter leurs offres, les acheteurs peuvent proposer une compensation. Elle doit respecter une certaine proportionnalité ...
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Les clés pour ouvrir les portes de la commande publique aux TPE/PME
Après le cyclone Chido, repenser d’urgence la gestion des déchets à Mayotte
Dans une tribune, Marta de Cidrac, sénatrice (LR) des Yvelines et présidente du groupe d’études « Économie circulaire », alerte sur la nécessité absolue de repenser la gestion des déchets à Mayotte, alors que trois mois après le passage du cyclone Chido, une crise sanitaire et environnementale menace l'île.
Du gaz vert grâce aux achats de déchets agroalimentaires et à la méthanisation
La France ambitionne de produire suffisamment de biogaz pour satisfaire 15% de la consommation de gaz de réseau d’ici à 2030. En soutenant la valorisation de résidus agricoles et de déchets de l’industrie agroalimentaire, l’Ain est en pointe dans la production de gaz décarboné. Depuis 2023, son syndicat intercommunal d’énergie ...
Top départ pour l’organisation des élections professionnelles 2026
En 2026, les collectivités vont avoir à organiser les municipales, mais aussi les élections des représentants syndicaux de leurs agents. Ce second chantier n’est pas le moindre. Aussi une première réunion technique s’est-elle tenue à l’échelle nationale le 25 mars. Principal sujet « prise de tête » : le vote électronique.
Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?
Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?
