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Articles réservés - Page 75
Le label Ville et Pays d’art et d’histoire bientôt réformé
Le ministère de la Culture achève la refonte de la circulaire encadrant l’attribution du label « Ville ou Pays d'art et d'histoire ». Réforme présentée, le 5 juin, lors du congrès annuel de l’association Sites et Cités Remarquables.
22 recommandations pour lutter contre le bruit des transports
Le 25 juin, les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz ont présenté les conclusions de leur rapport surla pollution sonore causée par les transports. Pour s'attaquer à ce problème de santé publique qui touche près de la moitié des Français, ils formulent 22 recommandations.
Logement : une proposition de loi pour éradiquer les « bouilloires thermiques »
Le 25 juin, la Fondation pour le logement des défavorisés présentait les résultats d'une étude sur les logements bouilloires, qui a inspiré une proposition de loi soutenue par sept députés, déposée prochainement sur le bureau de l'Assemblée nationale.
Mixité sociale : le logement social a un rôle à jouer
Pour la première fois en France, une étude réalisée par trois chercheuses de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) propose une analyse fine de la mixité sociale résidentielle à l’échelle des quartiers. Bien que inégalement réparti sur le territoire, le logement social apparaît comme un levier potentiel majeur pour favoriser ...
« Dès le début, il faut penser au réutilisateur des données sur la mobilité »
Stéphane Schultz, consultant, est au croisement de la sphère publique et des solutions numériques. Chaque semaine, dans sa newsletter « 15marches », il détecte les opportunités et les blocages entre ces deux mondes.
Faut-il présenter le certificat d’immatriculation pour sortir un véhicule de la fourrière ?
C'est une question qui est régulièrement évoquée par les agents de police municipale, du fait de la différence entre les pratiques de terrain et les textes du code de la route. Un nouveau décret, que commente notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, nous permet d’y voir plus clair.
Ces villes et villages qui vivent au rythme de la poésie
L’association Le Printemps des poètes et la Fédération nationale des collectivités pour la culture ont créé le label « Village en poésie » et « Ville en poésie », en 2012. De la plus petite commune labellisée, Saint-Clément, en Ardèche, à la plus grande, Saint-Etienne, toutes favorisent la poésie dans leur politique ...
Dérives sectaires : un appel à projets lancé au profit des associations
Un peu plus d'un an après la loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, le gouvernement a annoncé, le 20 juin, le lancement d’un appel à projets destiné à soutenir le monde associatif. Il se clôturera le 15 juillet prochain.
Un manifeste pour un débat éthique sur l’art… et lutter contre toutes les formes de censure
L’Observatoire de la liberté de la création a publié le 10 juin 2025 un « Manifeste pour un débat éthique sur l’art ». Les collectivités et les institutions culturelles sont invitées à l’afficher dans leurs lieux et à affirmer qu’elles le respecteront. Plusieurs articles concernent directement les collectivités.
Première étape parlementaire pour la PSC des agents territoriaux
Après deux ans d’attente, le volet prévoyance de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale sera examiné au Sénat le 2 juillet. Le texte vient de passer sa première étape : la commission des lois.
