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La quasi-totalité des sites web des communes inaccessibles aux personnes handicapées
Une analyse conjointe menée par la DINUM, le réseau Déclic et l’association ADULLACT alerte sur le faible niveau d’accessibilité numérique des sites internet des communes. L’accessibilité numérique des sites internet publics est pourtant une obligation légale à la charge des communes depuis 20 ans.
Municipales 2026 : les archivistes en alerte pour éviter aux maires de fâcheux déboires
Le renouvellement d’un conseil municipal ou communautaire constitue un passage délicat pour la gestion des archives. Les maires sont soumis à des interdits et des obligations. Les archivistes sont sur le pont pour leur rafraîchir la mémoire et les sensibiliser aux risques encourus.
Un an après Chido, les enjeux brûlants du recensement à Mayotte
Ce jeudi 27 novembre marque le début du recensement à Mayotte. Alors que la démographie y est régulièrement sujette à controverse en raison de la forte pression migratoire qui pèse sur l’île, cette campagne doit apporter des données précieuses aux élus locaux, pleinement engagés dans la reconstruction suite au passage du cyclone ...
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce qu’il faut retenir de la loi du 26 novembre 2025
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est enfin parue au Journal officiel du 27 novembre. Retour sur ses principales dispositions.
Autonomie fiscale : les collectivités en liberté conditionnelle
Les collectivités territoriales réclament, dans un même élan, plus de liberté et de moyens financiers, mais aussi davantage de garanties de la part de l’État et d’égalité territoriale. Une contradiction qui s’explique par un quiproquo dès la création de la décentralisation, des postures parfois, et des promesses non tenues par ...
Les infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Politiques culturelles, patrimoine, jeunesse, spectacle vivant, arts visuels, cinéma... telles sont les principales thématiques des infos express de la quinzaine à retenir.
Le « oui mais » des députés sur la transposition de l’accord santé-prévoyance dans la territoriale
La proposition de loi sénatoriale relative à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux a été adoptée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale ce 26 novembre, non sans révéler plusieurs points de divergence. Elle sera débattue en séance publique le 11 décembre, dans le cadre de la niche parlementaire du ...
Jean Baubérot : « Avant de changer la loi de 1905, il faudrait la connaître »
Historien et sociologue des religions, Jean Baubérot Vincent a sorti aux éditions des Presses universitaires de France un nouvel ouvrage sur la laïcité. Mêlant lois de 1882 et 1905, cette analyse de la "laïcité victorieuse" est avant tout l'occasion de remettre en contexte son origine. Et si 120 ans après son édiction, la loi 1905 était ...
Assurance des collectivités : vers une sortie de crise
Alors que l’an dernier avait été marqué par une montée des inquiétudes face à l’explosion des primes et aux ruptures de contrats, les relations entre collectivités et assureurs semblent retrouver un peu de sérénité. Le premier bilan de la cellule d'accompagnement gouvernementale, Collectiv’Assur, dévoilé lors du Congrès des ...
Réseau de chaleur : Engie perd le méga contrat de Paris, au profit de Dalkia
La Ville de Paris va prochainement entériner le choix du concessionnaire de son réseau de chaleur à partir de 2027. Le groupement porté par Dalkia a été préféré à Engie, jusque là titulaire de ce contrat. L'objectif est d'accélérer sa transition énergétique et de maîtriser le prix de l'énergie pour les abonnés.
