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Quelles sanctions pour un particulier qui ferme une partie de la voie publique sans autorisation ?
L’un de nos lecteurs s’interroge sur les actions possibles face à un administré qui ferme une voie publique alors qu’il n’y est pas autorisé. Si en principe une infraction s’avère correspondre à cette situation, elle présente des inconvénients et incite à chercher d’autres solutions. Le tour de la question avec notre juriste ...
Rentrée parlementaire : où en sont tous les projets pour la fonction publique ?
Simplification des procédures RH, grilles indiciaires, indemnisation des femmes enceintes en arrêt, protection sociale complémentaire dans la territoriale, réforme de la haute fonction publique, responsabilité financière des gestionnaires publics, accès au logement des agents...Quels chantiers avancent, quels sont ceux en stand-by ? La ...
« Il y a un manque de capteurs et de contrôles de la pollution industrielle »
Pour Christelle Gramaglia, directrice de recherche en sociologie à l’Inrae de Montpellier, les riverains des sites industriels n’accordent plus de crédit aux mesures officielles des pollutions. Une défiance croissante qui expliquerait la multiplication des instituts écocitoyens.
Cet article fait partie du dossier :
Risques industriels : les collectivités de plus en plus vigilantes
Rentrée scolaire : face à la réduction des effectifs d’élèves, les collectivités innovent
Le partenariat entre les services de l’Education nationale et les collectivités va devoir progresser pour garantir un accès équitable à l’école du fait de la baisse des effectifs scolaires qui va s'intensifier dans les années à venir.
À Lyon, le développement de la pratique du vélo va de pair avec l’amplification des contrôles
La police municipale multiplie les contrôles pour traquer les contrevenants aux règles du code de la route. Un volet répressif couplé à des actions pédagogiques et une multiplication des aménagements sur la voirie afin de renforcer la sécurité de tous les usagers.
En 2025, les normes coûteront aux collectivités 3 fois moins qu’en 2024
Le dernier rapport de l'OFGL présente en annexe la synthèse du rapport public annuel 2024 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il en ressort qu'en 2025, le coût des nouvelles normes s'élèvera à 565 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Un montant que Gilles Carrez, le président de cette instance, appelle ...
Rentrée scolaire : Elisabeth Borne veut une école « lieu de savoir, mais aussi de bien-être »
A quelques jours de la rentrée scolaire, mais aussi à l’approche d’un vote de confiance qui peut faire tomber le gouvernement auquel elle appartient, la ministre de l’Education nationale, Elisabeth Borne, a, mercredi 27 août 2025 à Paris, décliné ses objectifs lors de la rituelle conférence de presse de rentrée. Elle a notamment ...
« Il y a un décalage entre la réalité des sanctions et leur perception par les sapeurs-pompiers »
Ancien sapeur-pompier volontaire, l’avocat Tristan Berger s’est aujourd'hui spécialisé dans la défense des soldats du feu. Il revient en détail sur l’inflation récente du contentieux qui concerne les sapeurs-pompiers.
Retraite progressive à 60 ans : un démarrage au 1er septembre dans le brouillard
Le 1er septembre marque l’ouverture du droit à la retraite progressive dès 60 ans et non plus deux ans avant l’âge légal de départ. Dans les collectivités, cette mesure intervient avec une concertation insuffisante et une absence de visibilité sur les impacts financiers, jugent élus et DRH. Cependant, comme les organisations ...
Chamonix et la course d’obstacles de l’Ultra-trail du Mont-Blanc
Depuis 2003, Chamonix accueille l’Ultra-trail du Mont-Blanc, où se donnent rendez-vous les meilleurs trailers du monde. Un grand événement, qui n’est pas sans conséquences pour la ville et les espaces naturels.Depuis lundi 25 août, la commune haute-savoyarde accueille les courses de l'UTMB. Et ce vendredi 29 août, à 17h45, près de 2000 ...
