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Articles réservés - Page 44
Fidéliser les policiers municipaux par l’engagement de servir
Instauré en 2022, l’engagement de servir des policiers municipaux pourrait être supprimé. Pourtant, le dispositif fait son chemin en collectivités.
« Branché sur demain » : le réseau de transport d’électricité en débat
Vieillissant, le réseau de transport d’électricité est sommé d’évoluer pour s’adapter à la mutation des modes de production et consommation d’énergie, aux objectifs d’électrification des usages, de décarbonation et de réindustrialisation du pays. Une concertation nationale s’engage pour mettre en débat le schéma ...
Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation est lancée
La publication de l'arrêté du 6 septembre 2025 et d'un décret marque le lancement d'une expérimentation de prévention pour les habitations exposées au risque de retrait et gonflement des sols argileux. Onze départements sont concernés.
L’obligation de réserve des agents publics territoriaux en 10 questions
L’obligation de réserve s'impose à tout agent public territorial. Y compris dans sa vie privée, sur internet, les réseaux sociaux... Son appréciation varie suivant les fonctions et le contexte dans lesquels l’agent s’est exprimé, notamment la publicité des propos. Un manquement à cette obligation peut constituer une faute ...
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Estelle Grelier : « Nous voulons redonner à l’eau la valeur qu’elle mérite »
A la tête de la Société d’aménagement urbain et rural (Saur), l’ancienne secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, Estelle Grelier, fait le point sur les objectifs de son entreprise, les défis de l’eau à venir et les risques de contentieux.
« Ne pas confondre jumelle et lorgnette »
Dans une tribune, Flavie Lepoutre Martin, chargée de développement territorial, rappelle que toute évaluation des politiques publiques nécessite, au préalable, de rappeler l’objectif que l’on s’est fixé et de s’interroger sur la pertinence des acteurs auditionnés. Or une stratégie de réduction budgétaire n’a jamais constitué ...
Un vélo-bus décarboné qui séduit les petits et les grands
Modulable selon les publics transportés, des élèves de primaire aux séniors, le vélo-bus Ouicycle passe partout et se taille un joli succès auprès des usagers de la commune de Saint-Georges-d’Orques.
Une boîte à outils pour l’accessibilité à destination des élus
« SD’AP » (schémas directeurs d’accessibilité), « Ad’ap » (agendas d’accessibilité programmés), « FTA » (fonds territorial d’accessibilité)… Pour les élus locaux des petites ou grandes villes, la notion d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est parfois un maquis obscur. Une « boite à outil ...
L’encadrement des loyers, un dispositif inégalement respecté
Institué par la loi Alur de 2014, l'encadrement des loyers est actuellement appliqué dans 70 communes situées en zone tendue. Son respect et ses effets sont cependant très inégaux, comme le démontre le 5ème baromètre de l'encadrement des loyers présenté par la Fondation pour le logement.
12 régions prélevées de 280 millions d’euros au titre du « Dilico » en 2025
Un arrêté paru au Journal officiel du 5 septembre 2025 liste les montants prélevés sur la TVA des régions au titre du "Dilico", le dispositif de ponction des recettes prévu dans la loi de finances pour 2025. On connaît définitivement le montant de la contribution des 2 127 collectivités ciblées.
