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Articles réservés - Page 403
Les meublés touristiques amputés de leur niche fiscale
Coup de tonnerre dans la location saisonnière ! Les députés ont, en première lecture du texte, réduit l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques. Les maires l’attendaient pour renforcer l’offre de location classique sur leur territoire.
La santé environnementale au centre de la stratégie d’achats
La ville de Limoges achète des produits écoresponsables et intègre, dans chaque marché public, des critères de développement durable.
Des matériaux du BTP de seconde main à prix cassés
La communauté de communes de l'île d'Oléron a ouvert un magasin où sont vendus à bas prix des matériaux de construction et des outils sauvés des déchets. Le paradis des bricoleurs.
Théâtre obligatoire au collège : quelle place pour les structures culturelles ?
Emmanuel Macron a annoncé la généralisation du théâtre au collège pour la rentrée prochaine. A l'instar des personnels de l'Education nationale, le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) attend des précisions.
RER métropolitains : Bordeaux a un temps d’avance
A Bordeaux, le projet de RER Métropolitain est sur les rails depuis 2018. Initié par la région Nouvelle-Aquitaine et Bordeaux Métropole rejointes par le département de la Gironde, il est basé sur l’utilisation maximale du mode ferroviaire en secteur péri-urbain et le développement de cars express.
Les collectivités devront répercuter les nouveaux tarifs d’Orange
Le 1er mars, Orange augmente les tarifs d'accès à ses infrastructures de génie civil (boucle locale) pour les opérateurs. Une décision qui va déstabiliser le marché des télécoms, ainsi que l'explique le président de l'Avicca et sénateur (LR) de l'Ain, Patrick Chaize.
Grande pauvreté : les CCAS tirent la sonnette d’alarme et demandent des moyens
Une lettre signée de toutes les associations d'élus et grandes associations caritatives est en préparation, à l'initiative de l'union nationale des centres communaux d'action sociale, pour demander des fonds supplémentaires à la nouvelle ministre des Solidarité, Catherine Vautrin.
Financement des Sdis : les pompiers veulent taxer Airbnb
Confrontés à une augmentation sans précédent de leurs interventions de secours et au dérèglement climatique, les pompiers cherchent de nouveaux moyens de financement. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) propose de taxer les plateformes de location, comme Airbnb.
Loi « immigration » : ce que doivent retenir les collectivités
La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au "Journal officiel" du 27 janvier. Le juge constitutionnel a censuré une grande partie de ses articles qui concernaient les collectivités, mais elle conserve tout de même certaines mesures relatives à la gestion des mineurs non accompagnés.
Polices intercommunales : attention aux appellations
La récente mésaventure de la police métropolitaine des transports de Nantes est l’occasion de rappeler qu’en matière de signalétique et d’appellation, un service de police municipale ne peut pas faire ce qu’il veut. Des textes existent et les juges, lorsqu’ils sont saisis, le rappellent à la collectivité territoriale. Décryptage ...
