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Polices municipales : la commission des lois du Sénat muscle le projet de loi
La commission des lois du Sénat s’est penchée, ce mercredi 28 janvier, sur le projet de loi visant à étendre les prérogatives des polices municipales. Le texte, qui sera débattu à partir du 3 février par les sénateurs, intègre notamment de nouveaux délits verbalisables par les policiers municipaux.
Services express régionaux métropolitains : y’en aura-t-il pour tout le monde ?
L’Etat a labellisé 26 SERM. Mais il se garde bien de fournir la monnaie sonnante et trébuchante pour alimenter ce mégachantier évalué à 70 milliards…
Nouveaux contrats de villes : un bilan à mi-parcours en demi-teinte
Alors que la politique de la ville n’échappe pas au tour de vis général sur le budget de l’État et aux contraintes induites sur les collectivités territoriales, La Gazette a cherché à faire le point sur la mise en œuvre, depuis un an, des contrats de ville nouvelle génération, dits « Engagements quartiers 2030 ». Leur évaluation ...
Les collectivités territoriales dans l’expectative après le dévoilement de la nouvelle stratégie nationale de cybersécurité
Si l’objectif de muscler la cybersécurité française, présenté par le gouvernement le 28 janvier en Gironde, est salué, les collectivités locales sont davantage en attente « d’accompagnement » et de « leviers d’action ».
Autorisations spéciales d’absence : premières pistes pour le futur décret
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique a présenté, mardi 27 janvier, les évolutions que le Gouvernement compte apporter au régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) accordés aux agents pour certains événements liés à la vie de famille. Pour les syndicats, le compte n’y est pas.
Directive sur la transparence salariale : les DRH territoriaux dans le brouillard
Alors que la directive européenne sur la transparence des rémunérations doit être transposée dans l'arsenal législatif français avant le 7 juin 2026, le calendrier se tend et le ministre du Travail vise désormais le vote d'un projet de loi "à la rentrée 2026 au plus tard". En attendant, les responsables des ressources humaines de la ...
Décentralisation : va-t-on enfin passer à l’action ?
Dès ses premiers pas au mois de septembre, Sébastien Lecornu a promis un projet de loi de décentralisation qui devrait être présenté en conseil des ministres au mois de mars. Son maître-mot : la clarification des compétences des collectivités.
Conditions de travail : du rififi autour du compte-épargne temps plafonné
Attendu par les employeurs territoriaux, qui ont fait le choix de monétiser le compte-épargne temps, un décret de septembre 2025 plafonne désormais le nombre de jours épargnés.
Rémunération des agents publics : trois versants, trois logiques indemnitaires
Outil de politique RH dans les collectivités territoriales, le régime indemnitaire se décline différemment dans les fonctions publiques de l'Etat et de la territoriale. Dans la fonction publique hospitalière, le Rifseep vient juste d'entrer en scène: il s'applique aux directeurs d'hôpitaux depuis le 1er janvier 2026.
Souveraineté numérique : le gouvernement sonne la mobilisation générale mais n’éteint pas les frictions avec le secteur privé
Les tensions internationales ont cruellement fait apparaître les nombreuses dépendances des pays de l’Union européenne à l’égard de la Chine et plus encore, des Etats-Unis. Anne Le Hénanff, la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique a réuni tout l’écosystème du numérique français lundi 26 ...
