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Articles réservés - Page 395
Quiz – La construction de l’Europe
Qu'avez-vous retenu de votre fiche sur la construction de l'Union européenne? Faites le test avec ce questionnaire à choix multiple.
Cet article fait partie du dossier :
Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH
La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Application au cas de l’exploitation de remontées mécaniques.
Les lignes directrices de gestion en session de rattrapage
Nombre de lignes directrices de gestion ont été établies tardivement et de manière incomplète, malgré les enjeux majeurs en matière de promotion et de pilotage des RH. Mais elles peuvent refaire l’objet de négociations sociales.
Les mineurs non accompagnés aidés à gérer leur peur de l’eau
Créé en Ille-et-Vilaine en 2021, le projet Aquarius permet aux mineurs non accompagnés de dépasser leur peur de l’eau après avoir traversé la Méditerranée.
Pesticides : le plan Ecophyto 2030 veut s’appuyer sur les territoires
Jusqu’à la fin du mois de novembre 2023, le gouvernement met en consultation son nouveau plan Ecophyto 2030. L’objectif est toujours le même, réduire de 50 % l’usage des pesticides. C’est la méthode qui change. Parmi les nouveautés, il souhaite « territorialiser la stratégie ». Qu’est-ce-que cela signifie exactement ? Qu’en ...
Alerte rouge sur les finances départementales
Fragilisés par un forte chute des droits de mutation à titre onéreux et par une hausse des dépenses sociales et des charges de personnels, les départements craignent "l'asphyxie financière". Ils préfèreraient le retour d'un levier fiscal aux mesures d'urgence annoncées, vendredi dernier, par Elisabeth Borne.
Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
La Gazette publie ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales", par Vincent Potier, expert international en gouvernance publique et compétences professionnelles, et ancien directeur général du CNFPT de 2010 à 2018, où sont formulées près de 170 recommandations.
La pauvreté, une réalité encore plus vivace dans les Outre-mer
L'Union nationale des centres communaux d'action sociale organise, pour la première fois, les Rencontres des solidarités des Outre-mer à La Réunion. L'occasion de mettre en avant les difficultés particulières de ces territoires.
Planification écologique : le Grand Est lance le chantier des COP territoriales
C'est la région Grand Est qui est la première à lancer sa COP territoriale, le mardi 14 novembre 2023, conjointement avec les services déconcentrés de l'État. Le but est de décliner localement les objectifs de planification écologique qui ont été établis nationalement à l'horizon 2030. Une large concertation doit être menée pour ...
« On a construit un pouvoir local très autoritaire » – Christophe Chabrot
Christophe Chabrot, maître de conférences en droit public à l’université Lyon 2, dissèque, pour « La Gazette », le fonctionnement démocratique français et ses déclinaisons locales, concevant même un nouveau modèle qui mettrait à plat toute l’organisation territoriale à la française. Entretien.
