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Articles réservés - Page 380
Assurances des collectivités : les premières pistes de la mission gouvernementale
Auditionné devant la commission des finances du Sénat, le 7 février 2024, Alain Chrétien, le coprésident, depuis la fin d'année dernière, d'une mission gouvernementale sur l’assurabilité des collectivités, a dévoilé ses premières pistes de réflexion et de solutions envisagées pour répondre aux difficultés. Ce qu'il faut retenir ...
Lacq-Pau : un développement industriel résolument tourné vers la décarbonation
Territoire historiquement industriel, notamment autour des bassins d’emplois de Lacq et Pau, le Béarn concentre désormais ses efforts en matière de développement économique sur la décarbonation de ses activités.
Cet article fait partie du dossier :
Territoires & Industrie, un tour de France des solutions pour réindustrialiser
« Les réflexions actuelles sur la simplification pourraient toucher la commande publique »
En matière de commande publique, l’année 2024 pourrait être placée sous le sceau de l’adaptation avec un nouveau décret relatif à la loi « Agec » et une actualité européenne riche, comme l’explique Laure Bédier, directrice des affaires juridiques au ministère de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et ...
Trois services du Centre départemental de l’enfance et de la famille de Haute-Garonne bientôt transférés à d’autres opérateurs
Le conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de “repositionner le Conseil départemental de l’enfance et de la famille sur sa mission d’accueil d’urgence”. Trois services sont concernés par cette décision, qui n’est pas un “coup d’arrêt”, selon la collectivité, alors que le syndicat Sud a déposé un préavis de ...
Quels chantiers pour la « saison 2 » de Sabrina Agresti-Roubache ?
Rien ne change pour la politique de la ville, qui reste confiée à la secrétaire d’Etat Sabrina Agresti-Roubache. Mais pendant ce mois d’attente d’une nouvelle nomination ou de ce renouvellement, l’ambiance s’est tendue autour de chantiers majeurs, tels que la nouvelle contractualisation.
Annulation, abrogation ou retrait : quel terme employer dans un arrêté municipal ?
Lorsqu’un maire souhaite modifier la réglementation fixée antérieurement par un arrêté municipal, il doit être vigilant aux termes qu’il emploie. Dans ce domaine, chaque mot compte et a des conséquences juridiques. Le point sur la question de l’annulation, de l’abrogation et du retrait d’un arrêté municipal avec notre juriste ...
Vingt ans après sa création, quel avenir pour l’Anru ?
L’Anru a organisé un colloque, le 8 février 2024, pour célébrer les 20 ans de la politique de renouvellement urbain. Chercheur et élus ont débattu des enjeux de mixité sociale dans ces quartiers ainsi que de l’impact du changement climatique.
Le gouvernement Attal au complet
Après un mois d'attente, le gouvernement de Gabriel Attal est enfin au complet. Jeudi 8 février, le nouveau Premier ministre a annoncé les noms des derniers ministres, ministre délégués et secrétaires d'Etat choisis. Fonction publique, collectivités, budget… "La Gazette" fait le point.
Commande publique : le poids des normes, contraignant mais nécessaire ?
La complexité des normes qui s’appliquent aux collectivités territoriales est remise en question depuis plusieurs années par le Conseil national d'évaluation des normes et par le Sénat. Mais qu’en est-il du droit spécifique de la commande publique ? Faudrait-il le simplifier ? Les acheteurs sont partagés.
Loi de finances pour 2024 : les thèmes divers (5/5)
Comme chaque année, la Gazette et le Club Finances vous proposent un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Cinquième et dernier volet avec les thèmes divers de cette LFI 2024 avec la péréquation, les ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
