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Articles réservés - Page 295
Réouverture de petites lignes : le Grand Est mise sur l’ouverture à la concurrence
Fermée depuis 8 ans, la ligne Nancy-Contrexéville rouvrira en décembre 2027. Le temps des autorisations, travaux et homologations nécessaires, dans le cadre d’un partenariat entre la région Grand-Est, NGE Concessions, Transdev et la Banque des territoires. C’est la première fois qu’un prestataire unique assurera l’exploitation du ...
Le projet de loi « logements abordables » à la sauce Sénat inquiète le secteur
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables. Elle a largement remanié les dispositions relatives à la loi SRU, adoucissant les obligations de construction de logements sociaux.
Réseaux de chaleur : 1,5 milliard d’euros de projets en stock
Nouvelle audition par les parlementaires de Sylvain Waserman, le président de l’Ademe, nommé il y a moins d’un an. Ce grand oral a eu lieu le 5 juin, devant la Commission de l’aménagement du territoire et développement durable du Sénat, après un exercice rigoureusement identique devant la Commission du développement durable de ...
Un refuge de biodiversité dans la cour d’école
Un espace vert où la biodiversité a toute sa place, dans une cour de plusieurs centaines d’élèves ? Une réalité possible, grâce à la ténacité de toute une communauté éducative fédérée.
L’industrie, moteur de la croissance du Grand Chalon (4/4)
Pas échaudé par les départs de grands majors industriels dans les années 2000, le Grand Chalon continue de miser sur l’industrie pour assurer son développement économique. Avec méthode, l’interco de Saône-et-Loire, construit un écosystème favorable à la réindustrialisation à la fois endogène et exogène en profitant également de ...
Le PLU, un outil de planification verte qui ne peut pas tout
Les plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUI) régissent les conditions d’utilisation du sol et sont primordiaux en matière de désartificialisation et de biodiversité. Depuis la loi « SRU » de 2000, les textes vont dans le sens d’une amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des documents ...
Open data : « A compter du 9 juin 2024, il y a une nouvelle obligation pour tous les acteurs publics »
Open Data, le retour. Un règlement d’exécution européen est mis en application ce 9 juin pour préciser des points de la directive Open Data de 2021. Antoine Petel, docteur en droit, nous explique à quelle nouvelle obligation toutes les collectivités sont soumises.
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Comment réagir face aux violences des usagers contre les agents
Dans une étude réalisée pour l'association des DRH de grandes collectivités, les élèves de l'Inet formulent une série de recommandations pour mieux appréhender et prévenir les violences de différents types dont les agents territoriaux sont la cible.
ZAN : Exit les outils classiques, place à l’approche personnalisée
Lancé en 2021, le programme Territoires pilotes de sobriété foncière a permis de sortir des fantasmes, en partant d’exemples concrets d’aménagements urbains à la sauce « ZAN ». In fine, la question du financement reste posée.
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Le ZAN au jour le jour
Projet de loi « simplification » : les sénateurs complètent le volet relatif à la commande publique
Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés innovants, motifs d’exclusion, marchés globaux… Plusieurs mesures pouvant intéresser les acheteurs publics ont été ajoutées.
