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Articles réservés - Page 288
La planification urbaine axée sur le trajet domicile - travail
En intégrant les dimensions « habitat » et « déplacement » au cœur de la réflexion, ce premier PLU intercommunal a gagné en cohérence.
La HATVP et le respect des règles déontologiques en 10 questions
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) apprécie la compatibilité avec les règles déontologiques de la fonction publique du projet d'un agent souhaitant partir dans le secteur privé ou réintégrer la fonction publique après avoir travaillé dans le privé.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Elections législatives : le décret de convocation est-il en sursis ?
A ce jour, treize recours ont été déposés contre le décret du 9 juin portant convocation aux urnes pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024. Quelles pourraient en être les conséquences pour ce scrutin ? Eléments de réponse.
Législatives 2024 : l’organisation du scrutin fixée par une première circulaire
Le ministère de l'Intérieur a publié une première circulaire relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. A destination des préfets et des hauts-commissaires, ce texte précise les dispositions spécifiques prévues pour les élections législatives anticipées.
Les législatives, rampe de lancement de candidats des quartiers populaires
L’organisation imprévue d’élections législatives conduit des militants associatifs des communes populaires à accélérer et à renforcer la structuration d’un mouvement destiné à faire émerger des « cadres politiques » issus de ces quartiers. Trop tard pour le 30 juin… mais pas pour les municipales de 2026.
Concession de parkings : la ville de Cannes gagne en première instance
En 2019, la ville de Cannes avait résilié de façon anticipée son contrat de délégation de service public pour l'exploitation des parkings avec Uniparc. La société réclamait 35 millions d'euros d'indemnités à la ville. Le Tribunal administratif de Nice l'a déboutée et condamnée, en première instance, à verser 1 millions d'euros à ...
Cascade de nouveaux équipements en vue de la baignade pour les Jeux
Le 13 juin, le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne a dévoilé plusieurs nouveaux équipements interconnectés en Seine-Saint-Denis, visant à minimiser les rejets dans la Marne par temps de pluie. D’ici au 26 juillet, date de la cérémonie officielle d’ouverture des JOP 2024, d’autres ...
Comment protéger les jeunes des risques numériques
Les écrans, internet et les réseaux sociaux apparaissent comme l’un des facteurs aggravants de violence. Les collectivités mettent en place des actions de sensibilisation et de prévention s’adressant prioritairement aux enfants et aux adolescents sur le temps périscolaire, dans les centres sociaux, mais également, désormais, sur ...
Cinquante nuances de gratuité dans les transports
Certaines collectivités, telle la communauté urbaine de Dunkerque, optent pour une gratuité totale, d’autres misent sur des journées gratuites ou réservent la mesure à leurs habitants. Beaucoup de collectivités en profitent pour renforcer l’offre de transport quand d’autres préfèrent optimiser le réseau. Avec un mot d’ordre ...
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Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Mer et littoral : ce que contient la nouvelle stratégie nationale
La seconde stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) vient d’être validée par décret, le 11 juin. Déclinée en 18 objectifs, elle couvre la période 2024-2030. Mais, tant sur les cartographies que sur les financements, les véritables décisions seront tranchées après l’été.
