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Articles réservés - Page 278
« L’Europe, nouveau maître du jeu numérique » – Simon Chignard (2/3)
Simon Chignard, expert de la gouvernance de la donnée et enseignant à Sciences-po, revient sur la régulation du numérique en Europe. Son activisme juridique est le fruit d’une longue prise de conscience, depuis le début des années 2010, de la nécessité de réguler les grandes plateformes et leurs pratiques.
Les sénateurs à l’assaut des meublés touristiques
Même si les sénateurs ont lâché un peu de lest par rapport aux députés, ils ont confirmé le tour de vis effectué sur les avantages dont bénéficient les propriétaires de meublés touristiques du type Airbnb. Il faudra en passer par une commission mixte paritaire courant juin pour procéder aux derniers arbitrages, dont certains ...
Sur la Côte d’Azur, l’ouverture d’un beach-club flottant inquiète les maires
Une tribune signée par 21 maires de la Côte d’Azur dénonce les conséquences de l’ouverture d’un club de plage mobile, porté par un trimaran, installé pour son lancement au large de Mandelieu-la-Napoule.
Les villes s’organisent pour pallier l’absence de CRS sur les plages
Mobilisés cet été sur les sites des Jeux olympiques et paralympiques, les CRS ne pourront assurer ni la surveillance ni la sécurité des plages du littoral français. Inquiètes, les collectivités renforcent leurs effectifs de police municipale et recrutent des maîtres-nageurs sauveteurs, à leurs frais.
Numérique : les règlements locaux de publicité dans le viseur du juge
Attaqués de façon systématique par certaines entreprises de publicité, notamment sur la restriction des écrans numériques, les règlements locaux de publicité (RLP) risquent d'être fragilisés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 9 avril 2024, annulant partiellement le règlement de Brest métropole.
Services public locaux : un plaidoyer pour une Europe protectrice
A l’approche des élections européennes qui se dérouleront du 6 au 9 juin 2024, la Fondation Jean-Jaurès et le groupe de réflexion Sens du service public publient un rapport dans lequel ils appellent à renforcer les services publics dans l’Union européenne, et à muscler les dispositifs déjà en place.
«La lutte contre la corruption est un sujet difficile, mais il faut le regarder en face»
Un peu plus de sept ans après sa création, l’Agence française anticorruption fait partie des institutions avec lesquelles les collectivités sont fréquemment en lien. Entretien avec Isabelle Jégouzo, sa directrice, nommée en juillet dernier.
Comment faire d’une mobilité subie un tremplin
Au fil des réorganisations engagées par les collectivités, les agents sont bousculés, contraints de changer de poste, d’équipe ou de lieu de travail. L’enjeu est de les accompagner et les impliquer dans ce changement, voire d’en faire une opportunité.
« La loi corse porterait sur des domaines limités et jamais sur des droits constitutionnels »
Le projet de texte prévoyant « un statut d’autonomie » de la Corse a été adopté le 27 mars 2024 par l’Assemblée de Corse. Géraldine Chavrier, professeure de droit public, revient, pour « La Gazette », sur cette potentielle révision de la Constitution.
Le certificat de projet dans les friches est lancé
L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.
