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Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : où s’arrête l’obligation d’obéissance hiérarchique ?
Sauf ordre manifestement illégal, l’agent public doit obéir à son supérieur qui peut (presque) tout lui demander. Mais attention aux demandes qui flirtent avec la limite du raisonnable ! Le juge indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou pas exiger. Voici un quatrième volet de ce que les ...
Évaluation et notation des agents : une transformation encore inachevée
Dix ans après sa généralisation dans la fonction publique territoriale, l'entretien professionnel peine encore à s'imposer comme outil de management. Lors d’une table-ronde à Sciences Po le 6 février, les participants ont suggéré que la transformation de la notation en entretien professionnel n’était pas encore pleinement intégrée ...
En quoi consiste le nouveau Conseil national de la commande publique ?
Lundi 16 février, David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a présidé le premier Conseil national de la commande publique. Cette instance, qui succède à l’Observatoire économique de la commande publique, a pour mission de renforcer le pilotage, la simplification et le dialogue entre ...
Extinction nocturne des enseignes lumineuses : les villes jouent la carte de la pédagogie
Depuis le 7 octobre 2022, les maires sont en première ligne pour faire respecter l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses. Sont-ils au rendez-vous ?
Déchets verts, eaux usées : dans les Hautes-Alpes, la phytoépuration s’adapte à la montagne
Phytoépuration à 1700 mètres d’altitude pour la petite station nordique de Ratery, 3 000 tonnes de déchets verts transformés en broyat pour les agriculteurs, gravats réemployés : dans un contexte d'éloignement et de coûts élevés, la communauté de communes Alpes-Provence-Verdon bâti une gestion des ressources à la fois sobre et ...
Hébergement d’urgence des sans-abri : l’Etat sur le banc des accusés
Le Collectif des associations pour le logement organisait une conférence de presse le 12 février, un an après le dépôt de deux recours contre l’Etat en matière d’hébergement d’urgence et de logement. Quelques collectivités, ayant engagé des procédures similaires, ont entre-temps gagné leur recours contentieux, mais les ...
Dupliquer les bonnes pratiques pour accélérer la transition énergétique
La Commission de régulation de l'énergie a publié un rapport présentant les conclusions de son groupe de travail sur la territorialisation de la transition énergétique.
Face au fléau des violences contre les sapeurs-pompiers, le gouvernement présente son plan de lutte national
Cartographie des zones sensibles, gilets pare-lames ou encore caméras-piétons figurent parmi les 19 mesures du plan national de lutte contre les violences faites aux sapeurs-pompiers, présenté le 13 février dernier par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.
La réforme du métier d’infirmier, un « levier » pour l’accès aux soins
Cette année doit se confirmer un mouvement de fond dans le rôle dévolu aux infirmières dans le système de santé, après l’impulsion donnée par la loi du 27 juin 2025. A l’horizon : plus d’autonomie pour les professionnels et un développement de l’accès direct aux infirmiers dans certaines situations, ce qui pourrait fluidifier ...
Municipales : rien n’est trop beau pour les toutous
Apéros canins, permanence dédiée, compte Instagram… Les candidats aux élections municipales rivalisent d’ingéniosité pour s’attirer les faveurs des propriétaires canins. Une stratégie électorale qui s’inscrit dans la question plus large du bien-être animal.
