Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Articles réservés - Page 20

Taxes foncières. Avis d'impôts locaux.
Copyright : Lena Constantin / Adobe Stock
Fiscalité locale 25/11/2025

Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d’élus

La révélation de la fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, le 19 novembre, a enflammé le Congrès des maires et ravivé les tensions entre Bercy et les élus locaux. Les associations d'élus dénoncent un manque de concertation, quand Bercy assure n'avoir fait qu'appliquer les règles et les avoir informé en juin 2025 ...

Cet article fait partie du dossier :

Valeurs locatives : une réforme au long cours
village-montagne
Copyright : Adobestock
Décentralisation 25/11/2025

Quarante ans après, la loi « Montagne » a accouché d’une souris

La première loi « Montagne » a été adoptée en 1985, la seconde fêtera ses dix ans l’année prochaine. Une troisième mouture est attendue pour que soit vraiment prise en compte la différenciation territoriale.

euro-europe-argent-UNE
Copyright : Ingo Hoffmann
Europe 25/11/2025

Le projet européen Life dédié à la protection de la nature en sursis

Emblématique des programmes de subventions européennes, Life, qui soutient depuis 1992 des projets de protection de la nature et de la biodiversité, pourrait disparaitre dans le prochain budget européen. Ses défenseurs insistent sur le fait que cela doit rester l’une des priorités budgétaires.

alaincielas2
Copyright : CC by Alain Cielas/Flickr
Ouvrages d'art 25/11/2025

Le programme « Ponts » bientôt terminé, mais des milliers d’ouvrages restant à réparer

Le Cerema a présenté, lors du SMCL, le bilan du programme national "Ponts". Doté de 55 millions d'euros sur la période 2023-2025, il a joué un rôle déclencheur en aidant des communes à financer la remise en état de 348 ouvrages d'art et murs de soutènement. Alors qu'il s'achève bientôt, et que sa reconduite n'est pas à l'ordre du ...

Black and white portrait of a woman hiding her face with hands. Stop violence against woman or mental health concept. Studio shot.
Copyright : iweta0077 - stock.adobe.com
Prévention de la délinquance 24/11/2025

Violences faites aux femmes : de nouvelles pistes pour intensifier le combat

Ce mardi 25 novembre, la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes offre de la visibilité à une priorité éclipsée ces derniers mois. Aurore Bergé, la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, vient de présenter une loi-cadre. À travers plusieurs leviers, les ...

code pénal
Copyright : ©galam - stock.adobe.com
[Entretien] Ethique 24/11/2025

« Il faut avoir la main qui tremble quand on touche au code pénal pour les élus »

Alors que la proposition de loi sur le statut de l’élu devrait être adoptée définitivement au Parlement début décembre, Samuel Boissaye, chargé de mission collectivités territoriales au sein l’association Transparency international France salue, dans un entretien à "La Gazette des communes", des avancées mais nuance les difficultés ...

ImCOP30
Copyright : @LulaOficial
Climat 24/11/2025

Les élus locaux, grands déçus de la COP 30

Alors que la COP30 vient de se terminer, la Gazette des communes a interrogé trois élus locaux français, bons connaisseurs des arcanes des sommets climatiques. Ils attendent plus de la prochaine stratégie européenne d’adaptation que de cette édition brésilienne de la COP.

bouton d’alerte connecté Monsherif
Copyright : Monsherif
Prévention 24/11/2025

Un CCAS en alerte pour protéger les femmes des violences

Depuis le mois d’octobre, le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bellerive-sur-Allier (Allier) met à la disposition des femmes victimes de violences, à son tour, un bouton d’alerte baptisé « Monsherif ». L’outil permet de prévenir jusqu’à cinq personnes de confiance en cas de besoin. Présentation du dispositif, à ...

PHOTO - IMG_GAZ10406941_02.jpg
Copyright : D.R.
[Interview] Fractures territoriales 24/11/2025

« Être loin de tout est vécu comme une humiliation » – Camille Bordenet

La mobilité, le recul des services publics et des commerces de centre-bourg, la désertification médicale, l’abstention… Autant de problématiques qui constituent la toile de fond de "Sous leurs pas les années", premier roman de Camille Bordenet, journaliste au Monde.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 24/11/2025

Mise à disposition, CDI, Citis… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 novembre 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mise à disposition, CDI, Citis : découvrez les sujets de la semaine.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement