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Articles réservés - Page 1904
Cinq points clés pour comprendre les droits culturels
La littérature de décryptage de la loi « Notre » a largement commenté les nouveaux équilibres territoriaux qui en découlent. Sans s'attarder sur l'instauration de nouveaux droits culturels qui s'imposent désormais aux collectivités.
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Droits culturels : une notion dont les contours sont encore flous
Les droits culturels ont été inscrits dans deux lois récentes. Les collectivités ne peuvent donc pas s’en exonérer. Pourtant, rares sont les élus et les professionnels en mesure d’en cerner le champ d’application et leurs implications.
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
Nantes renoue avec la Loire
L’agglomération, et surtout la ville de Nantes, s’étaient détournées de la Loire. Au moment d’envisager de nouveaux franchissements du fleuve, la métropole a lancé, en octobre 2014, un grand débat qui a duré huit mois et auquel ont participé 40 000 habitants. Aujourd'hui, 30 engagements ont été pris.
Sequana, une bonne préparation à la gestion des inondations ?
Un exercice simulant une crue de la Seine, UE-Sequana, a été réalisé du 7 au 18 mars 2016. Quelques mois plus tard, la région parisienne a été réellement touchée par une inondation. En quoi l’exercice de préparation a-t-il été utile à la gestion de crise ? Réponse des principaux intéressés.
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Loi biodiversité : les principales mesures à retenir du texte
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 8 août 2016, après de multiples navettes entre l'Assemblée et le Sénat. Revue en détails des principaux points qui concernent, de près ou de loin, les collectivités territoriales.
SRADDET : le compte à rebours est lancé pour les régions
L'ordonnance et le décret relatifs à la mise en œuvre des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) venant d'être publiés, les régions ont désormais trois ans pour élaborer ces nouveaux schémas de planification. Un véritable défi pour ces dernières, mais aussi pour les autres ...
Véhicules autonomes : feu vert du gouvernement à l’expérimentation
Le cadre juridique concernant l'expérimentation des véhicules autonomes vient d'être précisé par une ordonnance adoptée en conseil des ministres, le 3 août. Un texte qui va permettre de répondre aux difficultés rencontrées lors des premières expérimentations.
Dialogue environnemental : l’ordonnance enfin présentée en conseil des ministres
Ségolène Royal, ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres, mercredi 3 août 2016, l’ordonnance relative au dialogue environnemental attendue depuis le drame de Sivens. Ce texte « portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines ...
Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires
Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...
L’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie
Tout ce qu'il faut savoir sur les modalités pratiques et les subtilités comptables de l'éligibilité au FCTVA des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1er janvier 2016.
