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Articles réservés - Page 19
A 40 ans, le statut de la fonction publique hospitalière cherche toujours sa voie
Défini par la loi du 9 janvier 1986, le statut de la fonction publique hospitalière fête ses 40 ans. Si les trois versants partagent des règles et des valeurs communes, sur de nombreux dossiers RH, l’hospitalière reste en retard sur l’État et la territoriale. Qui plus est, toutes les voies n'ont pas encore été explorées pour le ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Irritants éternels
Contre l’« Absurdistan » normatif, Sébastien Lecornu promet 70 mesures de simplification, dans les toutes prochaines semaines, pour desserrer l’étau qui étrangle les collectivités. Une annonce en forme de message d'espoir adressé aux élus locaux, le 31 décembre.
« Nous proposons de rationaliser les autorisations d’urbanisme » – Christophe Millet
Christophe Millet, élu président du conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) en juin 2024, voit l’architecte comme un « entraîneur » des élus locaux dans l’adaptation de leur territoire aux changements climatiques.
« Nous serons attentifs à l’origine des fonds des candidats aux élections »
Tout juste arrivé à la tête de la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), Christian Charpy se retrouve confronté à l’épineux dossier des élections de mars. Il nous en explique les enjeux pour la commission.
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Elections : toutes les règles à suivre
Le Sénat refuse la création d’un corps d’AESH de catégorie B
Le Sénat a rejeté la proposition de loi visant notamment la création d'un corps d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) de catégorie B de la fonction publique. Le texte entendait sortir ces personnels de la précarité.
« Fin 2026, on aura une photo exhaustive des PFAS dans l’eau du robinet »
Le chef du pôle «eau » de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), Régis Taisne, expose les changements qui se profilent sur les PFAS. La surveillance d’autres substances et la création de nouvelles normes sont dans les tuyaux.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
« Le statut de l’élu est davantage une avancée symbolique que juridique »
Publié au Journal officiel le 23 décembre 2025, le statut de l’élu local marque l’aboutissement d’un long chantier législatif. Mais n’est-ce pas avant tout une reconnaissance symbolique plutôt qu’une véritable révolution juridique ? C’est l’analyse d’Arnaud Haquet, professeur de droit public à l’Université de Rouen ...
Deux textes de loi pour instaurer l’interdiction du téléphone portable au lycée
Lors de ses voeux à la nation le 31 décembre, le président de la république a annoncé le dépôt prochain d'un projet de loi visant à interdire l'usage du portable au lycée, et l'utilisation des réseaux sociaux par les moins de 15 ans. Une proposition de loi en ce sens a déjà été déposée en novembre dernier. L'interdiction du ...
Trois Français sur quatre rejettent les partis politiques à la tête de leur commune
Un sondage Ifop réalisé pour Fréquence Commune indique que les Français aspirent à un renouvellement de la démocratie locale. 66 % d’entre eux souhaitent voir émerger une liste citoyenne et participative dans leur commune, avec une propension pour les élus issus de la société civile.
Projet de loi « Sécurisation du droit de la fonction publique » : des réactions entre pragmatisme et déception
Le projet de loi de "sécurisation du droit de la fonction publique", qui sera présenté au prochain Conseil commun de la FP, est accueilli sans opposition frontale mais traversé de déceptions contrastées. Si personne n'en conteste la nécessité juridique, syndicats et employeurs territoriaux déplorent, à des degrés divers, l'absence ...
