- Accueil
- Articles réservés
Articles réservés - Page 1872
Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté bien amendé
L'examen en commission spéciale de l'Assemblée nationale, du 14 au 16 juin dernier, du projet de loi Egalité et citoyenneté a déjà donné lieu à de vifs débats, notamment sur le volet logement. Le député et président de l'Anru François Pupponi a notamment défendu plusieurs amendements controversés. Bilan avant l'examen en séance à ...
Etats généraux de la mobilité durable : les enjeux d’une consultation
Les usagers et acteurs des transports publics ont jusqu'au 10 juillet pour répondre à un questionnaire en ligne dans le cadre des Etats généraux de la mobilité. Une initiative du GART, de l'UTP et d'autres organisations de la profession pour alerter les pouvoirs publics sur un modèle économique défaillant. Après six réunions publiques ...
Auvergne-Rhône-Alpes : PNR ou développement éco, il faudra choisir
Le président de la nouvelle région Auvergne - Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a fait stopper la naissance du 52e parc naturel régional de France, alors que celui-ci se trouvait dans sa phase finale, après cinq années de concertation et l’accord d’une majorité des collectivités concernées. Dernier round début juillet.
Colonies de vacances : des propositions tout public pour favoriser la mixité sociale
Aujoud'hui, environ 25 % des 5-19 ans ne partent pas en vacances. Les communes, les départements et les régions peuvent proposer des aides financières aux familles souhaitant faire partir leurs enfants en colonie. Les plus volontaristes composent une offre de séjours accessible aux plus modestes, tout en étant attractive pour les plus aisés ...
Ces collectivités qui se battent pour améliorer leurs eaux de baignade
Selon un rapport publié récemment par l’Agence européenne de l’environnement (AEE), 96,1 % des eaux de baignade de l’Union européenne sont de qualité au moins suffisante. En France, les collectivités qui ont des eaux de baignade de mauvaise qualité se battent pour inverser la tendance. Un combat souvent de longue haleine
Le référendum de NDDL aura bien lieu !
Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu les arguments des opposants au référendum notamment ceux relatifs à l’ambigüité de la question posée ni ceux concernant le périmètre électoral.
La MNT et Smacl Assurances, une union qui n’entend pas renier son ADN mutualiste
La Mutuelle nationale des territoriaux, présidée par Alain Gianazza, et Smacl Assurances, présidée par Jean-Luc de Boissieu, ont scellé leur union voilà six mois au sein de l'Union de groupe mutualiste Territoires d'Avenir. Un rapprochement à l'image des mouvements qui ont cours aujourd'hui dans le monde de la santé et de l'assurance ...
Remunicipalisation : après l’eau, l’énergie ?
La thématique du retour en régie des services publics apparait dans le secteur de l'énergie. Mais le sujet est plus complexe que dans le secteur de l'eau. Qu'en pensent les élus et pourquoi les collectivités veulent changer de mode de gestion, ou travailler différemment avec le privé ? Enquête réalisée lors du dernier congrès d'Energy ...
Fonds européen : à chaque région sa stratégie et son organisation
Les régions gèrent l’essentiel des fonds européens structurels et d’investissement depuis 2014. Les porteurs de projet, souvent découragés par la complexité de l’obtention des crédits, doivent trouver dans cette nouvelle organisation plus de lisibilité. Les régions s’adressent aux acteurs économiques qu’elles connaissent bien ...
Projet de loi « création » : la place des collectivités confortée par le Sénat
Réunis en commission mixte paritaire le 15 juin 2016, députés et sénateurs se sont entendus sur un texte qui sera débattu en séance le 21 juin au Palais-Bourbon et le 29 juin au Palais du Luxembourg. Sur 42 articles qui faisaient encore l’objet d’un désaccord entre les deux assemblées, 20 ont été adoptés selon la rédaction du ...
