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Articles réservés - Page 187

TVA
Copyright : R. Villalon / AdobeStock
Finances publiques 03/01/2025

Reprise de TVA : un effet pas si « mécanique »

Même si les collectivités sont pour le moment exemptées de participation au redressement des comptes publics, faute de loi de finances, elles doivent composer en 2025 avec le manque à gagner de TVA 2024 évalué à 1,9 milliard, dont la cause jugée mécanique par l'exécutif provient en fait d'une raison bien politique. Explications.

AtionCoeurVille_CHTX
Copyright : C Chigot - La Gazette
Vos questions - nos réponses 02/01/2025

Les agents instructeurs de l’intercommunalité peuvent-ils constater les infractions dans les différentes communes ?

Le respect des dispositions du code de l’urbanisme est un vrai enjeu pour les maires et les présidents d’EPCI. Suite au transfert de compétences d'instruction et/ou de délivrance, se pose la question de permettre à des agents intercommunaux de procéder au constat des infractions d'urbanisme. Le point avec notre juriste, Géraldine ...

A la Maison Anne-Marie Blaise, aucun anniversaire des habitants n’est oublié.
Copyright : DR
Autonomie 02/01/2025

Logement accompagné : la réussite des pensions de famille

Les pensions de famille, destinées aux personnes de plus de 50 ans isolées et à faibles ressources, ont fait la preuve de leur pertinence depuis la fin des années 1990. Elles ont été épaulées par les plans logement ensuite, même si les réseaux de soutien pensent qu’il manque quelques milliers de places pour répondre aux besoins ...

Madeleine De Wispelaere, Doctorante et attachée d’enseignement et de recherche à l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Copyright : MDW
[Dossier] Les agents de catégorie C 3/3 02/01/2025

« Il y a une invisibilisation de ce qui est fait et du poste réel que l’on occupe »

Doctorante et attachée d’enseignement et de recherche à l’université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Madeleine de Wispelaere interroge le rapport entre les dimensions symbolique et matérielle du travail des agents « C ».

PHOTO - IMG_GAZ3203274_01.jpg
Copyright : F. Gernan / Vendée Eau
Gouvernance locale de l’eau 31/12/2024

Décret SAGE : un rendez-vous manqué avec l’urbanisme

Récemment publié, le décret sur les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) a pour objet de faciliter leur élaboration, mais surtout de renforcer les liens entre les politiques de l’eau et celles de l’urbanisme. Pour la FNCCR, cette cible est largement manquée.

Copyright : Andrii Yalanskyi - stock.adobe.com
[Dossier] Les agents de catégorie C 2/3 31/12/2024

Loin des yeux, loin de la réalité

Des agents jusqu’aux manageurs, le blues gagne aussi bien les pratiques de travail que la relation hiérarchique. En cause ? Le lien parfois distendu entre la réalité quotidienne des agents et les impératifs stratégiques des directions.

Copyright : DragonImages - stock.adobe.com
Statut 31/12/2024

Enseignants artistiques : une demande pressante de revalorisation du statut

Le 9 décembre se tenait à la Philharmonie de Paris les États généraux de l’enseignement et de l’éducation artistiques, organisés par les principaux syndicats de la profession. Les débats ont alerté sur le besoin de revalorisation du statut d’une partie des enseignants. Une revendication déjà ancienne mais qui pourrait bien ...

Copyright : D.R.
[DOSSIER] Les agents de catégorie C 30/12/2024

Les agents de catégorie C dans la tourmente

Pointés du doigt par l’exécutif, en butte aux critiques des usagers, les agents de catégorie C occupent des fonctions d’exécution souvent pénibles. Alors que leur salaire est en berne, ces agents voient leurs conditions de travail se détériorer.

Copyright : Olivier Le Moal
Fonction publique territoriale 27/12/2024

Cadres territoriaux : le paysage syndical s’élargit

Conquérir les voix des managers territoriaux sera-t-il un enjeu central des élections professionnelles de 2026 ? Même si elle se défend d’avoir cette échéance en ligne de mire, FO-Services publics a pourtant décidé de redynamiser sa section cadres. Pas trop d’inquiétude, cependant, du côté d’autres organisations déjà bien ...

photo clefs de voiture
Copyright : Africa Studio/AdobeStock
Vos questions - nos réponses 26/12/2024

Quelles obligations pour les voitures sans permis ?

Avec l’arrivée de nouveaux modèles, plus modernes, il est de plus en plus courant de croiser des voitures (ou voiturettes) sans permis. Elles ont également fait récemment parler d’elles à propos de la mise en place du contrôle technique. Un rappel du statut juridique de ces véhicules avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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