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Articles réservés - Page 1846
Accessibilité des ERP : le décret «sanction» laisse encore un peu de temps pour faire son Ad’Ap
Pour obtenir un délai supplémentaire pour leur mise en accessibilité, les établissements recevant du public devaient formaliser leurs engagements dans un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) à l'automne dernier. Un peu de lest avait été accordé mais le gouvernement vient de remobiliser les acteurs en dévoilant les sanctions que ...
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Les 7 enjeux clés du bâtiment à énergie positive
Comment faire sortir le bâtiment à énergie positive du champ expérimental dans lequel il est aujourd’hui cantonné ? Comment l’adapter aux nouveaux enjeux de la transition énergétique ? Comment faire passer le Bepos de l’échelle du bâtiment à celle de l’îlot, puis du quartier et de la ville ? Ces questions ont été au centre ...
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Cap sur le bâtiment à énergie positive
SRADDET : quelle articulation avec les autres documents de planification ?
Les lois NOTRe et de transition énergétique accordent de nouvelles compétences aux régions en matière de climat. Mais comment articuler les différents schémas territoriaux, et notamment les futurs SRADDET, avec les objectifs communaux, intercommunaux et régionaux ?
Handicap et accessibilité numérique: zéro pointé pour les bibliothèques
Les résultats du baromètre 2016 de l’accessibilité numérique en bibliothèque sont calamiteux. Le ministère de la Culture va multiplier les rappels pour inciter les bibliothèques territoriales à mettre leurs ressources numériques en conformité.
« Impossible d’atteindre la création de 100.000 places de crèches d’ici 2017»
Le 3 mai 2016, le conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a fait le bilan 2015 de la convention d’objectifs et de gestion (COG). Malgré les incitations financières de la Cnaf, les communes continuent à bouder la construction des crèches. Le budget d’action sociale continue sa sous-consommation ...
Les administrateurs territoriaux ont la cote !
Un « record de participation », avec 450 participants, pour ce 27ème congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) les 17 et 18 mai à Nice. Très attendue, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Estelle Grelier a ...
SDIS 51 : l’agglo de Châlons-en-Champagne suspend ses paiements
La communauté d’agglomération Cités en Champagne conteste le montant de sa participation et reproche au service départemental d’incendie et de secours de la Marne l’absence de critères de répartition du financement entre communes et EPCI depuis 2002, au mépris, selon elle, du Code général des collectivités territoriales.
Projet de loi biodiversité : le coup de massue du Sénat
C’est un texte édulcoré qu'a livré le Sénat, après la deuxième lecture du projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Au nom de l’économie et dans un climat tendu de primaires à droite, le texte a été sérieusement lessivé. Revue des principales marches arrière, avant son passage en commission ...
A Alès, ce sont les agents qui proposent des solutions pour faire des économies !
Alès (Gard) s’est lancée dans une démarche de mobilisation de ses agents. Objectif : les inciter à proposer des solutions, puis étudier ensemble leur faisabilité.
Poitiers, ville pionnière de la dématérialisation avec les marchés publics à portée de clic
Poitiers a expérimenté le dispositif « marchés publics simplifiés » dès le premier semestre 2014.
