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Articles réservés - Page 1842
Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle n’aboutisse au développement des dénonciations.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Locations meublées touristiques : les communes réclament leur part du magot
Les dix villes hôtes de l’Euro 2016 de football veulent contraindre les sites internet de locations touristiques, tel Airbnb, à collecter et reverser la taxe de séjour.
Les Alpes-Maritimes insistent sur la coordination des services pour lutter contre la radicalisation des jeunes
En mars 2015, 10 % des Français ou des résidents en France en relation avec des filières djihadistes étaient originaires des Alpes-Maritimes, selon le conseil départemental concerné. Un plan de lutte contre la radicalisation des jeunes a été lancé dès février 2015, avec un protocole de partage d’informations entre les différents ...
La directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d’alerte ?
L’adoption le 13 avril par le Parlement européen, d’une directive protégeant le « secret des affaires » pourrait menacer les lanceurs d’alerte en faisant primer le secret des affaires.
Anticiper en toute sécurité votre «sourcing» : les cinq questions à se poser
« Libérés, délivrés ! » Tel pourrait être le sentiment des acheteurs publics à la lecture des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celles-ci viennent en effet « légaliser » des pratiques jusqu'alors tolérées, consistant à prendre des contacts préalables avec des entreprises pour dresser un bilan de ...
Ingénierie : il faut sauver les professionnels de la ville
Cinq associations de professionnels de la ville et de l'aménagement tirent la sonnette d'alarme : le recours aux prestataires privés pour les études préalables aux projets d'aménagement sont de plus en plus négligées. Resserrement des finances locales, émiettement des professionnels, les explications sont multiples.
Offices de tourisme : les stations de ski tirent leur épingle du jeu
Le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a confirmé qu’une exception permettra aux offices de tourisme des stations classées d’échapper au transfert de la compétence aux intercommunalités. Les stations du littoral ou les stations thermales ne sont, pour l’instant, pas concernées par cette exception qui passera ...
Le prix de l’eau n’est pas seulement une question de financement
Le CGEDD et l'IGA viennent de rédiger un rapport sur le prix de l'eau et de l'assainissement. Au delà du financement, ce prix renvoie à des problématiques nombreuses comme le droit à l'accès à l'eau, le principe « polleur-payeur », ou encore la régulation et la transparence.
Les maires et l’Etat main dans la main pour prévenir la radicalisation
Les élus locaux et les agents territoriaux sont appelés à devenir des « acteurs à part entière » de la nouvelle politique publique de prévention de la radicalisation. Un nouveau plan d’action et une convention signée le 19 mai entre le gouvernement et l’AMF visent à formaliser les relations Etat-collectivités afin d’améliorer ...
« Les papiers peuvent être collectés et triés à coût zéro »
Ecofolio publiera, au Salon des maires et des collectivités locales, la carte des collectivités exemplaires en matière de collecte des vieux papiers. Une cinquantaine de bons élèves occupent aujourd’hui le paysage, qui devrait intégrer « les 2/3 de la population » d’ici 2022, parie Géraldine Poivert, directrice générale de ...
