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Articles réservés - Page 1802
Minima sociaux : le Cese recommande un revenu garanti mais pas universel
Le Conseil économique, social et environnemental a adopté ce 25 avril 2017 un avis recommandant la fusion des minima sociaux autour d'un revenu minimum social garanti.
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Quelle réforme pour les minima sociaux ?
Les établissements publics fonciers locaux en pleine réflexion
L'Association des établissements publics fonciers locaux a tenu son assemblée générale annuelle le 14 avril dernier. L'occasion de présenter une série de propositions visant à préserver le modèle EPFL, face à la montée en puissance des grands EPF d'Etat sur les nouvelles régions fusionnées.
Travail d’intérêt général : Chambéry forme ses agents au tutorat
Pour développer et renforcer l’accueil du travail d’intérêt général dans ses services, la ville de Chambéry forme ses « tuteurs » à leur mission d’accompagnement des condamnés.
Financement de l’autonomie : la CNSA finit 2016 dans le rouge
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2016 en émettant des inquiétudes sur la baisse de ses fonds propres. Elle a ouvert l'épineux dossier de la déshabilitation à l'aide sociale des Ehpad.
Ecogestes : bien cibler ses actions pour changer les comportements
Les enjeux écologiques, économiques et sociaux impliquent une évolution des comportements et des pratiques citoyennes dans de nouvelles logiques de production. Les usagers sont les principales cibles. Avec l’appui des collectivités ils peuvent modifier leurs habitudes au niveau local, au bénéfice de l’intérêt général. Des campagnes ...
Circulaire « temps de travail » : le nécessaire dialogue
Attendue, la circulaire sur le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique a été publiée le 18 avril 2017, trois semaines avant la fin du quinquennat. Une publication tardive qui suscite presque autant de réactions que son contenu.
Formation : un besoin d’adapter les métiers RH
Afin d'adapter au mieux son offre de services, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a enquêté sur les besoins de formation des collectivités territoriales. Les plans de formations de ces dernières, quand ils existent, ne lui sont transmis que dans la moitié des cas. Un manque de projection regrettable, tant pour le ...
Sécurité publique : bras de fer annoncé entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron
Entre la candidate d'extrême droite, qui fait de la tolérance zéro un slogan de campagne dans la pure tradition autoritaire du Front national, et le candidat social-libéral qui emprunte autant à la droite qu'à la gauche pour lutter contre l'insécurité, le thème de la sécurité publique cristallise l'opposition de deux programmes. Les ...
L’exemplarité des constructions publiques enfin précisée
En matière de réglementation thermique et énergétique prévue par la loi de transition énergétique, les critères de construction des bâtiments publics exemplaires sont désormais définis. Cette exemplarité se démontre à la fois par le critère d’énergie positive et de haute performance environnementale détaillés dans l’arrêté ...
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Cap sur le bâtiment à énergie positive
Lanceurs d’alerte : « la procédure de recueil des signalements est équilibrée » selon Samuel Dyens
Attendu depuis la promulgation de la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, la mise en place de la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités est désormais effective avec la publication au Journal officiel du 20 avril du décret d'application. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal ...
