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Articles réservés - Page 176
Décret simplification : un coup d’épée dans l’eau pour les acheteurs publics ?
Des mesures qui ne concernent que les gros acheteurs, d’autres qui manquent de précisions alors que certaines sont synonymes de risques… Pour les acheteurs publics, le décret du 30 décembre 2024 n’est pas vraiment synonyme de simplification de leur travail.
Françoise Gatel : « Il faut réarmer l’Etat dans les territoires »
Dans le droit fil du discours de politique générale de François Bayrou, la ministre de la Ruralité veut placer les antennes locales des agences nationales sous la tutelle des préfets. L'ancienne sénatrice plaide aussi pour les communes nouvelles, le statut de l'élu, l'extension de la parité aux communes de moins de 1 000 habitants et la ...
Les zones à faibles émissions au point mort
Malgré de nouvelles restrictions dans les métropoles de Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble, les limitations à la circulation restent en grande partie virtuelles, faute de véritable système de contrôle et de sanction.
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Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
La coopération transfrontalière élargit l’horizon
La France, ses collectivités et ses acteurs économiques, sociaux, environnementaux ou culturels des territoires portent des centaines de projets à cheval sur les frontières. Le respect du droit et du fonctionnement administratif de chaque Etat conduit à des situations kafkaïennes que personne ne sait résoudre, faute d’interlocuteur ...
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La coopération transfrontalière élargit l'horizon
L’utilisation des eaux traitées, une aide contre la sécheresse
La communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée a profité des facilités réglementaires pour développer la réutilisation des eaux usées traitées sur son territoire.
Les solutions des Ehpad à l’épreuve du terrain
Des Ehpad se diversifient pour faire le lien avec le domicile, forment et font évoluer leurs agents, adaptent le travail au rythme des occupants, appelés « habitants »... Une manière de faire émerger un nouveau modèle.
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Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
Seine-Saint-Denis : comment un département soutient le droit à l’IVG
A l’occasion des 50 ans de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite « loi Veil », promulguée le 17 janvier 1975, le département de la Seine-Saint-Denis marque son engagement envers ce droit, constitutionnalisé en 2024.
Après Paris 2024, le Sénat au chevet du soldat sport
« Catastrophique », « incompréhensible », « inadmissible »… Ce 16 janvier, un amendement gouvernemental surprise proposant d’amputer de 34 M€ supplémentaires les crédits alloués au sport a soulevé une vague de protestations parmi les acteurs du secteur. Devant le Sénat, la nouvelle ministre des Sports Marie Barsacq n’a même ...
A Marseille, Rachida Dati réaffirme et concrétise l’engagement de l’Etat pour la culture
En visite à Marseille le 16 janvier 2025, la ministre de la Culture a signé le renouvellement du partenariat avec le conseil régional et l’agence régionale de santé, pour développer les projets interinstitutionnels. Elle a également apporté son soutien au doublement du nombre de monuments historiques dans la ville.
Quel bilan tirer de la loi de 2005 pour l’école inclusive ?
La commission culture et éducation de Sénat se penche sur le bilan de la loi du 11 février 2005, autour d'une table ronde, vingt ans après son adoption. Les acteurs invités, issus notamment des commissions interministérielle et de l’éducation nationale, ont évoqué les enjeux et les progrès qui restent à réaliser encore pour ...
