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Articles réservés - Page 165
Les députés adoptent à leur tour la proposition de loi eau et assainissement
L'Assemblée nationale a adopté le 13 mars 2025, en première lecture, la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et assainissement. Voici les principales modifications apportées par les députés.
Assurances des collectivités : vers une reprise en main publique ?
Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d'assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d'une solution publique pour garantir la pérennité des services locaux. Mais cette solution ne fait pas l'unanimité au moment même où les décisions politiques du gouvernement tardent à ...
Des aéroports régionaux au bord du crash
Le transport aérien français n’a pas retrouvé son niveau d’activité d’avant la crise sanitaire. Certaines petites plateformes « ne sont pas loin de la cessation de paiement », met en garde le patron de l’Union des aéroports français, Thomas Juin. Sur le banc des accusés : la taxe de solidarité sur les billets d’avion.
L’Etat s’engage à financer la poursuite de l’expérimentation de l’uniforme scolaire
Alors que la ligne budgétaire concernant le cofinancement de l’expérimentation des « tenues uniques » a disparu du budget 2025, des collectivités ont annoncé se retirer, anticipant un désengagement de l’Etat. Finalement, le 7 mars, le ministère de l’Education nationale a annoncé un redéploiement des crédits pour continuer à ...
Transition écologique : une étude pour mesurer l’impact sur les métiers
Evaluer la façon dont le travail des agents territoriaux doit se transformer pour répondre aux enjeux de redirection écologique portés par la collectivité est l’ambition de l’étude "Bifurcations RH!" que vient de publier la ville de Grenoble. Voici les enseignements tirés à partir de la dizaine de métiers et de fonctions passés au ...
Commande publique : face aux sénateurs, les élus locaux présentent leurs doléances
Seuils, négociation, pénalités, avenants… Interrogés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les élus locaux ont défendu la nécessité d’un droit de la commande publique moins complexe et plaidés pour une simplification de la passation à l’exécution.
Un policier municipal peut-il être régisseur de recettes de marché ?
Dans les petites collectivités locales, des agents de police municipale peuvent être nommés régisseurs de recettes des droits de places et de marché. Une décision de 1998, et plusieurs réponses ministérielles, ont pourtant acté une incompatibilité entre ces deux statuts mais un tribunal administratif vient d'apporter une analyse ...
« Les discothécaires font preuve d’inventivité pour créer de nouveaux services »
Anne Tricard, bibliothécaire à Limoges et coprésidente de l’Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale (Acim), explique quels sont les enjeux de la dématérialisation de l'offre en bibliothèque. Un sujet dont il sera question aux Rencontres annuelles de l'ACIM, les 17 et 18 mars à Paris.
Égalité femmes-hommes dans les régions : « Il nous faut trouver les bons indicateurs »
Régions de France a publié pour la première fois une étude complète sur les politiques RH en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans leurs territoires. Rencontre avec Sophie Gaugain, première vice-présidente de la région Normandie et présidente du groupe de travail "Égalité femmes-homme ...
Dans les crèches, les agents testent différents cycles de travail
A la communauté d’agglo Vienne Condrieu, pour fidéliser ses équipes et attirer des talents, la direction de la petite enfance expérimente de nouveaux temps de travail.
